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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01381

    TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 25/01381

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01381 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KCY N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société EDF C/ [J] [N] [O] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6958323275782d5f0697b7b2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01381

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01381 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RJO MI : 21/2191 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SELARL AVOCAGIR l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DON

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4634cdc6046d471862f0
  • ca other ca_nimes n° 25/01381

    CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 25/01381

    Ordonnance N°1295 N° RG 25/01381 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZDI Recours c/ déci TJ Nîmes 04 décembre 2025 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6937d04350f2553032964498
  • ca other ca_montpellier n° 25/01381

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01381

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01381 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSWR Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6932cab072f940f4b6cbccd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01381

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01381 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG5R N° de Minute : 25/975 JUGEMENT DU : 20 novembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [M] [K] [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c394dcdc6046d47331b55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01381

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01381

    N°Minute:25/02268 N° RG 25/01381 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYOY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGO

    Lire la décision → Vérifier la source 69481fe375782d5f062796ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01381

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01381 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2DT COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c98675782d5f06d1bd92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01381

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/01381

    DOSSIER N° RG 25/01381 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQXP MINUTE N° 25/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [E] né le 16 Mars 1986 à ARLES (13200) 12 rue Churchill 13200 ARLES représenté par Me Frédéric GAULT, avocat au barreau d’AVIGNON

    Lire la décision → Vérifier la source 691496f94322238c089e27a5
  • ca other ca_toulouse n° 25/01381

    CA Toulouse, 3 nov. 2025, RG 25/01381

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1388 N° RG 25/01381 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHD3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 novembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3a351f8a20b910e91d79
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01381

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01381

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01381 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01381 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVZG DEMANDERESSE : Mme [S] [F], en qualité d’ayant-droit de de feu son époux Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e8c4322238c089d2571
  • ca other ca_versailles n° 25/01381

    CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 25/01381

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01381 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBT7 AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 13] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a711643bddf8ff84d15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01381

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac3e97b8c18299580c4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01381

    TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/01381

    - N° RG 25/01381 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01381 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEE - Mme [F] [B] Ordonnance du 03 octobre 2025 Minute n°25/750 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0231474e929a9d8fb5699
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01381

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/01381

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01381 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3HA L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafa99763c15057e59df87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01381

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/01381

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY4K AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [Y] [C] [M] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ef9e69293f91fcc740e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01381

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01381

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 septembre 2025 N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC7Z Minute N° 25/0267 AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A.S. DOMTY COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b959da36895046ab4c4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01381

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/01381

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSMI MINUTE n° : 2025/ 507 DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01381

    TJ 60057, 9 sept. 2025, RG 25/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01381 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS2Y Numéro minute : 850/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le neuf Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c078b7e7f54efd0109c348
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01381

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me MAHALI Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbd7e08341cb497bba6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01381

    TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/01381

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01381 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMMN Le 26 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c3af40da9b7b17c8b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1