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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01381

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/01381

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2026 N° 2026 / 318 N° RG 25/01381 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLD [P] [I] [L] divorcée [G] C/ [F] [M] [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4789f493c619cd1f33461b
  • ca other ca_dijon n° 25/01381

    CA Dijon, 11 juin 2026, RG 25/01381

    [E] [O] [Z] [O] C/ Me [U] - Mandataire de [K] [J] [G] [C] [K] [J] S.A.S. [C] HOLDING Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cec40cdc6046d47245c11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01381

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7JL MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] À [Localité 1] c/ [Y] [F] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57314693c619cd1feb8dd7
  • tj Consultation tj93008 n° 25/01381

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 25/01381

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MVR N° minute : 26/01217 Madame [A] [Y] C/ *MDPH DE LA SEINE [Localité 3] ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par req

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4927cdc6046d477afe9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01381

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01381

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 25/01381 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBYS Copie exécutoire à Mme [V] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2734cdc6046d4715a5c0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01381

    TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 25/01381

    ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01381 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZHT AFFAIRE : S.A.S. KUMA & ASSOCIATES EUROPE, C/ Société TOSHIBA CORPORATION, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945decdc6046d47cde236
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01381

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 25/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V6V N° Minute : 26/00474 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE C/ [O] [E] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c6cdcdc6046d4791a31b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01381

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/01381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 24 mars 2026 N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMSN MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8f4cdc6046d47d0f892
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/01381

    TJ 17415, 3 mars 2026, RG 25/01381

    MINUTE N° : 2026/72 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01381 - N° Portalis DBXD-W-B7J-EQ2H AFFAIRE : [A] [I], [Z] [K] épouse [I] C/ S.A.R.L. DIAG HABITAT CHARENTE MARITIME, [G] [F], S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f65c5cdc6046d477d1fbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01381

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01381 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBMA JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00240 S.A. COFIDIS C/ [R] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BLANGY Copie conforme Me QUILICHINI Mme [V] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dea2cdc6046d470ff0a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01381

    TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 25/01381

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Février 2026 N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGX3 Code NAC : 53B [P] [J] C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d15cdc6046d4746358e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01381

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01381 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6GH N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [L] [H] [S] [H] C/ [R] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986728acdc6046d47493e59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01381

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/01381

    N° RG 25/01381 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OH47 Minute N° 2026/0126 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 ----------------------------------------- S.C.I. [Localité 6] [Localité 4] C/ S.A.R.L. LE JACK STUDIO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69865168cdc6046d47468b94
  • ca other ca_poitiers n° 25/01381

    CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 25/01381

    ARRET N°71 N° RG 25/01381 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJ6O S.A. AXA FRANCE VIE C/ [W] Organisme OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX ONIAM Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69836868cdc6046d47e47929
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01381

    TJ 94028, 15 janv. 2026, RG 25/01381

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKMZ CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 135 rue Jules Lagaisse 94400 VITRY SUR SEINE Syndicat des copropriétaires 135 RUE JULES LAGAISSE 94400 VITRY-SUR-SEINE, représenté par son syndic en exercice, l

    Lire la décision → Vérifier la source 697f44bccdc6046d4783411f
  • tj Accorde une provision tj78646 n° 25/01381

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKTO Code NAC : 56B AFFAIRE : S.N.C. VUC C/ S.A.S. ROSE MEUBLE DEMANDERESSE VUC, société en nom collectif immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 483 727 475, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa7f5cdc6046d4709eca1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01381

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01381

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BLAIS + 1 CCC à Me ROUSSARIE + 1 CCC à Me DIET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [L] [E] [B] [G] c/ [I] [C], [K] [M], [F] [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4796cdc6046d47188665
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/01381

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01381 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG7S [M] [V] C/ [B] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [V] né le 05 mai 1954

    Lire la décision → Vérifier la source 695edcb7cdc6046d478d9e3a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01381

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01381

    N° RG 25/01381 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIRV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01381 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIRV NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Elise DEMOURANT à Me Fabienne PARPIROLLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69488ddd75782d5f0630f11a
  • ca other ca_metz n° 25/01381

    CA Metz, 19 déc. 2025, RG 25/01381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b24975782d5f06fc3497

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1