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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00594

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKNL MINUTE N° : 25/00313 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2600195da062e04f8f89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00594

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ6F [Adresse 11] Madame [D] [U] Monsieur [W] [U] c/ Monsieur [B] [I] Madame [L] [I] Madame [C] [G] [F] Madame [G] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6974daefcdc6046d478f4774
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00594

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q55S PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6947771375782d5f06194194
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00594

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGFG JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [B] [X] N° MINUTE : JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a56875782d5f06cbd9bb
  • ca other ca_nancy n° 25/00594

    CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/00594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQX3 Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6932c5c272f940f4b6cb7449
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00594

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00594

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00594 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEWN Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA Me Hervé GHEVONTIAN Me Olivia ROUGEOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 695845d175782d5f06993103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00594

    TJ 73065, 1 déc. 2025, RG 25/00594

    DOSSIER N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 DECEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6948823a75782d5f0630188d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00594

    TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00594 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM7L Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [S] [H] Expédition délivrée le 28.11.25 - Me Roger LEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946343875782d5f06e53dfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00594

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/00594

    Du 14 novembre 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E5J [C] [P] C/ [B] [D], [G] [S] [R] épouse [D] - Expéditions délivrées aux parties Le 14/11/2025 Avocats : Maître Anne-charlotte MOULINS de l’AARPI ALTER AVOCATS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 691da84402bad2f30af94fdc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00594

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00594

    MINUTE N°25/03195 DOSSIER N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBBW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd885222181ceeb978de
  • ca other ca_nimes n° 25/00594

    CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/00594

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZP Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Janvier 2025, en

    Lire la décision → Vérifier la source 691700a3e097417ee1bdb10b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00594

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00594

    - N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QP Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QP N° de minute : 25/00578 Formule Exécutoire délivrée le : 17-11-2025 à : Me Florence FREDJ-CATEL + dossier Me Thierry MONEYRON + dossier Copie Conform

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5bb48b6588a4f89a7a76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00594

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZRZ N° Minute : 25/649 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [L] [I] [T] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [C] [A] [M] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 691498634322238c089e53e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00594

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00594

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00594 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7W JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [A] [Z] DEFENDEURS : [B] [V], [U

    Lire la décision → Vérifier la source 691485794322238c089c4296
  • ca other ca_paris n° 25/00594

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/00594

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (n°594, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00594 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFPJ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 691473624322238c0899fa09
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00594

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00594

    MINUTE N° RG : 25/00594 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4TM AFFAIRE : [G] [B] C/ S.A.S. GVA BY MY CAR LOIRE, Société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d641f8a20b910011c6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29019 n° 25/00594

    TJ 29019, 4 nov. 2025, RG 25/00594

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1] N° RG 25/00594 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GJRD Minute : 2025/146 Du 04/11/2025 S.A. YOUNITED C/, [X], [R] INJONCTION DE PAYER JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025 Prononcé le 04 novembre 2025 en audience publique au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44bcecdc6046d47f43344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00594

    TJ 68224, 3 nov. 2025, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKZQ MINUTE n° 230/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 690a782d43d68eab408c73a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00594

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00594

    N°Minute:25/02113 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQFP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d99618ad6c6cb289c9f9
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00594

    CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/00594

    COUR D'APPEL DE [Localité 26] N° RG 25/00594 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSRL C4 copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS Me Océane BERTRAND ORDONNANCE JURIDICTIONNEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1d1e4ff47a82fa3432

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1