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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2651 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00772

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00772 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGOT / J.A.F AFFAIRE : [H] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 698381bbcdc6046d47e85d82
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/01218

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 23/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01218 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C35M / J.A.F AFFAIRE : [D] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b71acdc6046d47b921c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/00564

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 24/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00564 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7GT / J.A.F AFFAIRE : [D] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7341cdc6046d473b3391
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01232

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 24/01232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01232 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCGY / J.A.F AFFAIRE : [X] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb6e7cdc6046d472a0c01
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01141

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01141 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIFQ / J.A.F AFFAIRE : [B] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4d85cdc6046d47191f81
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00743

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGOV / J.A.F AFFAIRE : [H] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 697a203acdc6046d47fce1d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00442

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFQT / J.A.F AFFAIRE : [F] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 69791c28cdc6046d47e81998
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00674

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGCN / J.A.F AFFAIRE : [R] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6977aca1cdc6046d47c8f887
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01231

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 24/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01231 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCEF / J.A.F AFFAIRE : [I] / LE [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutue

    Lire la décision → Vérifier la source 69760e8dcdc6046d47a8216f
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01054

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01054 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH5U / J.A.F AFFAIRE : [F] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 69752c9bcdc6046d4799712e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01528

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJM4 / J.A.F AFFAIRE : [J] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947790c75782d5f06196719
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01166

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01166 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIAN / J.A.F AFFAIRE : [S] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel C

    Lire la décision → Vérifier la source 69473ab075782d5f06133abb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/01397

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 24/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01397 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC3B / J.A.F AFFAIRE : [G] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel C

    Lire la décision → Vérifier la source 6947138775782d5f060d9c60
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00840

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00840 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGWA / J.A.F AFFAIRE : [S] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b46375782d5f06fc973f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01088

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01088 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG2F / J.A.F AFFAIRE : [M] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eccf75782d5f06d7cdca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 20/01271

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 20/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/01271 - N° Portalis DBWZ-W-B7E-CLQK / J.A.F AFFAIRE : [E] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d0ad75782d5f06d2dc6e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/00991

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00991 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DA5W / J.A.F AFFAIRE : [G] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b6e475782d5f06ceb32f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01036

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01036 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHPS / J.A.F AFFAIRE : [V] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 69456da775782d5f06bf879a
  • tcom 2202 n° 2025004805

    T. com. 2202, 17 déc. 2025, n° 2025004805

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004805 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 17/12/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : PASTA REMA (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT G

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60f1acdc6046d474b9fde
  • tcom 2202 n° 2025004740

    T. com. 2202, 17 déc. 2025, n° 2025004740

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004740 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 17/12/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : GROUPE D (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître [Q] [U] substitué par la SELARL C GLON COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60dd4cdc6046d474b8742

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1