Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02179
CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02179 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKHM Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02179
TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/02179
MINUTE N° : 25/00309 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/02179 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVM7 S.C.I. 35 BOUCICAUT ET : [C], [W] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02179
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 4] GODIGNON SANTONI ; S.N.C. SPINECAIRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02179 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T2L N° MINUTE : 4-2025 DÉSISTEMENT D'
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02179
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02179 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02179
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/02179
N° RG 25/02179 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPGZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE du : 16 septembre 2025 N° RG 25/02179 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPGZ Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entr
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ca other ca_bordeaux n° 25/02179
CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/02179
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. CERAS C/ S.E.L.A.R.L. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, S.A. BTP BANQUE --------------------- N° RG 25/02179 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIVQ --------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2025 ---------------
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02179
TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02179 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBKT / GG Affaire : [U] /[M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [X], [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02179
TJ 31555, 31 août 2025, RG 25/02179
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02179
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02179
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02179 - N Portalis DB2H-W-B7J-24GL Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent P
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02179
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02179
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02179 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23M6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02179
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eloise PILI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02179 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GDB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025 D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02179
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 25/02179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/765 Appel des causes le 22 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02179 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HGT Nous,
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ca other ca_paris n° 25/02179
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02179 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02179
TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 25/02179
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02179 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDXI Minute N°25/00505 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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