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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00714

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53TD AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [I] [S] Madame [P] [R] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e5cf75782d5f06d68491
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00714

    CA Bordeaux, 17 déc. 2025, RG 25/00714

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEUB CAISSE DE CONGES PAYES IMTEMPERIES BTP-CAISSE DU SUD-OUEST c/ S.A.R.L. R&S OPTISCH Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 6943daba75782d5f069152fb
  • ca other ca_montpellier n° 25/00714

    CA Montpellier, 15 déc. 2025, RG 25/00714

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q375 O R D O N N A N C E N° 2025 - 731 du 15 Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69419bf0c69a34cd2078ad4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00714

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00714

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NREE Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Angelika BARANOWSKA - 212 Me Jean-françois ZENGERLE - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [S] adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb246cdc6046d4779531d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00714

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00714

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5UM NAC : 5AB Baux d'habitation - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à fai

    Lire la décision → Vérifier la source 69479d2375782d5f061dc9bc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00714

    TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSZ3 Minute n° JCP 25/784 Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [V] [X] épouse [G] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 695d845975782d5f060294db
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00714

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00714

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/668 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH32 S.A.R.L. SARL DEBLEVID DE PERE EN FILS C/ [X] [C] [E] [T] S.A. CAISE D'EPARGNE CEPAC S.A. BPCE LEASE SA Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 692a1eb4b3dd52896a86a8a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00714

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00714

    N°Minute:25/01416 DOSSIER : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJM Copie exécutoire à la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6977cd33cdc6046d47ccd1c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00714

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00714

    CG/MLP Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFV7 du rôle général [N] [R] [J] [M] c/ S.A.S. ACS SOLUTIONS S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e9075782d5f06bfb3d6
  • ca other ca_paris n° 25/00714

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/00714

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00714 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMETB

    Lire la décision → Vérifier la source 69203463c302c2b237a055f5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00714

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00714

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00714 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFV5 Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [F] [D] née le 20 Mars 1978 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697b37dfcdc6046d47170361
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00714

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00714

    N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUV LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd3375782d5f06fe3531
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj82121 n° 25/00714

    TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Ordonne la résolution du plan de continuation arrêté l

    Lire la décision → Vérifier la source 691da18202bad2f30af7c570
  • ca other ca_versailles n° 25/00714

    CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00714

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00714 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBV2 AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZE NOVEMBRE DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6916faa1e097417ee1bcfafa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00714

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00714

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5P JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 E.P.I.C PAS DE [Localité 9] HABITAT C/ [C] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9ee5222181ceeb7a922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00714

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00714

    DOSSIER N° RG 25/00714 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGC MINUTE N° 25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : A.S.L. LES JASSES DE LA SAUVAGINE 60 hameau de Pioch Badet 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 691482164322238c089c0143
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00714

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFP 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP CORNILLE-FOUCHET

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba12228bf9d42b6e09c24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00714

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00714

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J26 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [D] [V] - Expéditions délivrées à S.A. MESOLIA HABITAT [D] [V] - FE délivrée à S.A. MESOLIA HABITAT Le 17/10/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d11de0ebe408da9048f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00714

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00714 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOWU Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 Syndic. de copro. LA RESIDENCE [10] C/ [E] [F] Expédition délivrée le 17/10/25 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1a9e97b8c182996bbe0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00714

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q63N PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f4e97b8c1829961b75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1