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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00294

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00294 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4TB N° Minute : 25/00315 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [W] [J] épouse [R] née le 14 Août 1973 à [Localité 6] (NORD), demeurant [Adresse 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697b53d3cdc6046d471a04b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00294

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00294

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMIM Minute JCP n° 613 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f0cfcdc6046d47cecf66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00294

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/00294

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2YW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9318cdc6046d47d69321
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00294

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGJC 50D 0A Madame [A] [D] épouse [O] c/ Monsieur [K] [P] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [A] [D] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba873cdc6046d4726d278
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00294

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00294

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VZW Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c80375782d5f06d17f2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00294

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 5] N° RG 25/00294 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3V2 Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 S.A. ALLIADE HABITAT venant aux droits de la SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE C/ [B] [R] [G] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 697e26c7cdc6046d476a6251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00294

    TJ 01053, 9 déc. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCU3 Dans l’affaire entre : S.A.S. [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 381 455 427, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a4e6cdc6046d47c86747
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00294

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WV2 MINUTE N°2025/649 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 S.C.I. LE JACQUEZ c/ [T] [W] Copie délivrée à Monsieur [T] [W] prefecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ca6d75782d5f06214d78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00294

    TJ 2b033, 8 déc. 2025, RG 25/00294

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOMO Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f79cdc6046d4721fb12
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00294

    CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 25/00294

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPOM ORDONNANCE Le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 6939433cc988783351ce2957
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00294

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00294

    Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQBP Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697726bfcdc6046d47bde95b
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00294

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00294

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNJ [Adresse 12] C/ [Z] [EG] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00125 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69724c99cdc6046d474e3f2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00294

    TJ 40088, 2 déc. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 02 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIK4 A l'audience publique des référés tenue le 04 Novembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69467caa75782d5f06f29452
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00294

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00294

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMIS Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00433 AFFAIRE : [B] [C] [D], [S] [T] [W] [F] C/ [Z] [L] [A] [O], [N] [J] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Max BESSIN TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 695852f275782d5f069a3ebb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00294

    TJ 51454, 26 nov. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDXK Nature affaire : 71G N° de minute : du 26 novembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le vingt six novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, G

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1f97cdc6046d47143379
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/00294

    TJ 08105, 26 nov. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EST6 N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qualité de juge de la mise en ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69747bb2cdc6046d4786fe6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00294

    TJ 98735, 25 nov. 2025, RG 25/00294

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00294 N° Portalis DB36-W-B7J-DJBH AUDIENCE DU : 25 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 697c375dcdc6046d4732f8fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00294

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00294

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGH2 MINUTE N° : 25/00119 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c98075782d5f060063e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00294

    TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55D6 Minute n° Copie exécutoire le 18/11/2025 à Maître [P] [C] de la SARL AGIL’IT BRETAGNE Maître [U] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a7d02bad2f30af6a4a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00294

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2MZ CDC HABITAT C/ M. [T] [Y] [B] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : Société SOL

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d9875782d5f0616be8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1