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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00069

    TJ 79191, 18 déc. 2025, RG 25/00069

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMZJ Copies certifiées conformes délivrées le : - ME MANNEVY par LS - Mme [H] [S] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me MANNEVY

    Lire la décision → Vérifier la source 699f54d8cdc6046d47baaf29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00069

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00069

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INYR Minute N° 25/00804 JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6949cd3475782d5f064b2408
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00069

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 25/00069

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00103 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C33C MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69559fb975782d5f06657103
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00069

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00069

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR- 25/0850 DE [Localité 15] [Adresse 30] [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité 5] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRA2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3b6acdc6046d47824eb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00069

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6S TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6S Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f53375782d5f06d92492
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00069

    TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00148 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5MG CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous Madame RUZÉ, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc88cdc6046d472a7c57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00069

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDGX AFFAIRE : S.A. ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE / [K] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 6938856a50f2553032a4c758
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00069

    TJ 56121, 5 déc. 2025, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52YC - Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52YC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1282cdc6046d47304d16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00069

    TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 décembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M2IV 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [H] [R] C/ BUREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 697594ddcdc6046d479fa160
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00069

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COG5 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c7b75782d5f06f84721
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00069

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] TPRX [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00069 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMBG Minute : 2025/ JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Société INOLYA C/ [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Société INOLY

    Lire la décision → Vérifier la source 6946879875782d5f06f47c25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00069

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/00069

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices B

    Lire la décision → Vérifier la source 694f02b375782d5f06c88e8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00069

    TJ 80021, 25 nov. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILKX Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° S.A. [11] C/ [Y] [S], Société [12], S.A. [8], [10] Expédition délivrée aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0627cdc6046d472f8c6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00069

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00069

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWMP M. [L] [I] Société SEYNA C/ M. [S] [K] [V] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [L] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marion LACO

    Lire la décision → Vérifier la source 697756e6cdc6046d47c232c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00069

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z7I MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. FIDES représentée par Maître [F] [N], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société MAISONS LIGNAL, dont le siège est [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6981485dcdc6046d47b1649f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00069

    TJ 68066, 20 nov. 2025, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNX2 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Site des Augustins 10, rue des Augustins CS 50466 68020 COLMAR CEDEX Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0732 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2F-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 691f84220faf9858cd0db7a7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 25/00069

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/00069

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVIJ N° minute : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfa2acdc6046d472ede0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00069

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZ4Q Suivant Assignation - procédure au fond du 24 Mars 2025, déposée le 25 Mars 2025 code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad582cdc6046d470c7301
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00069

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWY3 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69743a71cdc6046d47817428
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00069

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3UP NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6917130be097417ee1bfb2b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1