Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02187
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ........Laurent GER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02187
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/02187
N° RG 25/02187 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/02187 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFE Minute n°25/ Copie exec.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02187
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/02187
Minute n° 25/01357 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02187 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYCK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL
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ca other ca_aix_provence n° 25/02187
CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKJX Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_toulouse n° 25/02187
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/02187
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02187 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCZK - 2ème chambre Décision déférée - 12 Juin 2025- Juge commissaire de [Localité 6] - 2022/00300 APPELANTE S.E.L.A.R.L. BENOIT ET A
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ca other ca_rouen n° 25/02187
CA Rouen, 14 oct. 2025, RG 25/02187
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02187 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7WD Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du Havre en date du 21 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2400034229 Monsieur [N] [C] [Adres
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02187
TJ 59350, 1 oct. 2025, RG 25/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02187 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02187
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02187 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T4D N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septemb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02187
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02187 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5J N° de Minute : 25/2089 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Z] [L] [S] NOTIFICATIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02187
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/02187
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02187 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 7] MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à Me MOMPEYSSIN Copie certifiée conforme délivrée le 18/09/2025 à Me CADET Copie aux parti
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02187
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02187
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 25/02187 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDO7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02187
TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02187
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02187 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TGH N° Minute : 25/00101 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02187
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02187
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02187 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUFX MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES c/ [I],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02187
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/02187
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me EYDOUX + 1 CCC Me LAGELLE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 Désistement d’instance Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [B] [G] [A]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/02187
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02187
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02187 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24J6 Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE AVEC EFFET DIFFERE DE 24 HEURES Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02187
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02187
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02187 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23NG ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02187
TJ 77284, 7 juin 2025, RG 25/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02187 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège au
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02187
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02187 - N° Portalis 3
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