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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj45234 n° 24/00160

    TJ 45234, 17 déc. 2025, RG 24/00160

    N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSIN - décision du 17 Décembre 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSIN DEMANDEUR : Monsieur [R] [N] [C] né le 09 Juillet 1992 à Congo (ETRANGER) Profession : Etanch

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a72575782d5f061ea78b
  • ca other ca_bastia n° 24/00160

    CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 24/00160

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/160 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIGU JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée en date du 20 février 2024, enregistrée sous le n° 17/01275 CONSORTS [V] C/ SYN

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00160

    TJ 78646, 26 nov. 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, GREFFIER. N° RG 24/00160 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2803cdc6046d47fe0d21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00160

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 24/00160

    N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQQN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00781 N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQQN Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [P] [T] [7] - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pierre D

    Lire la décision → Vérifier la source 694869d775782d5f062e3617
  • ca other ca_colmar n° 24/00160

    CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 24/00160

    MINUTE N° 25/732 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00160

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00160

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFP N° MINUTE 25/00742 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [H] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne EN DEFENSE

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  • tj MEE - expertise tj15014 n° 24/00160

    TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 24/00160

    Ordonnance N° : 25/00025 du 05 Novembre 2025 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7WT Nature de l’affaire : 28A0A _______________________ AFFAIRE : Mme [X] [H] [D] épouse [Z] C/ M. [O] [B], [C] [D] M. [V] [U], [Y] [D] M. [M] [L], [O] [D] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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  • ca other ca_poitiers n° 24/00160

    CA Poitiers, 30 oct. 2025, RG 24/00160

    ARRET N° 277 N° RG 24/00160 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6WO SAS [9] S.E.L.A.R.L. [11]' C/ [G] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00160

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 24/00160

    N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCHR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0658 N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCHR RÉPUBL

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 24/00160

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 24/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00160

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00160 -

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00160

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00160

    MINUTE N° N° RG 24/00160 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRBY S.A. ELOGIE-SIEMP C/ Monsieur [C] [A] Madame [E] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00160

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOI4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Madame [P] Décédée [R] Rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc054b52e4d6be1dd96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00160

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 24/00160

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WQF Le 09 septembre 2025 DEMANDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0865be7f54efd010a9dc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00160

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00160

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00200 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTLR Objet du recou

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00160

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00160

    1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00160 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6OM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00160

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 24/00160 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJY5 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : MADAME LE COMPTABLE PUBLIC RESP

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3dc249b152198e817b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00160

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 24/00160

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4N4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00160

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 24/00160

    DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DE LA SOMME, CPAM DE L’AISNE __________________ N° RG 24/00160 N°Portalis DB26-W-B7I-H44S Minute n°25/00263 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6865912872b7e1b6bf1df721
  • ca other ca_douai n° 24/00160

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00160

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 861/25 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJLG PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00467 -section ) G

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1