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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2569 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00839

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00839

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ffc8cdc6046d47a6ee16
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02033

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/02033

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02033 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6974eb6dcdc6046d4791bfb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00544

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00544

    5AA Minute N° N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 694b24be75782d5f06676f8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00460

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00460

    5AA Minute N° N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1a2175782d5f06668374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00346

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00346

    53B Minute N° N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 694b17d075782d5f0666579a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00243

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00243

    53B Minute N° N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 694b172975782d5f06664a99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00244

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00244

    53B Minute N° N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 694b172275782d5f066649ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00047

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00047

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GRUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c83775782d5f064ad343
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00527

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00527

    5AA Minute N° N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c80775782d5f064acfa7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00701

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00701

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00701 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c7f375782d5f064ace24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00502

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00502

    5AA Minute N° N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZLL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c7d975782d5f064acc2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00772

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00772

    53B Minute N° N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c7b375782d5f064ac926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00227

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00227

    53B Minute N° N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c7b075782d5f064ac913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00225

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00225

    53B Minute N° N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c77875782d5f064ac4bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00570

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00570

    5AA Minute N° N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2NK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn,Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c76175782d5f064ac2dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00654

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00654

    5AE Minute N° N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c75e75782d5f064ac28f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00202

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00202

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNCC AFFAIRE : Association [4] C/ [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Association [4], dont le siège est sis [Adresse 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6949605a75782d5f0641a86a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00073

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00073

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJMK AFFAIRE : [3] C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR [3], dont le siège est sis [Adresse 1] Représentée par Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 69487bdd75782d5f062f79eb
  • tj Expertise tj86194 n° 24/00295

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00295

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP2N AFFAIRE : [Z] [I] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6947250c75782d5f060ff63f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00103

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00103

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ6D AFFAIRE : [7] C/ [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION [7], dont le siège est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7f275782d5f06097f04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1