Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00716 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00716

    TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/00716

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [T] + 1 CCC à l’administration fiscale. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/00716 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c2e75782d5f06f27f05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00716

    TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00716

    Référé N° RG 25/00716 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRPO - Page - Expéditions à : Service des Expertises Copie numérique de la minute à : -Me Cathy SOLAGNA -Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBW4-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e3be75782d5f06d63042
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj02691 n° 25/00716

    TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00716 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6NI notifié par LRAR le à M. [M] à Mme [R] à Me Bejin JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [W] [M] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 697c39f0cdc6046d47332ade
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00716

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00716

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00716 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGHG Maître [T] [N] de la SELARL [Localité 6]-COHEN Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Maud HAMZA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6958438b75782d5f0699047d
  • ca other ca_montpellier n° 25/00716

    CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 25/00716

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4BT O R D O N N A N C E N° 2025 - 733 du 16 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69427ab661c46255e175d48e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00716

    TJ 94028, 15 déc. 2025, RG 25/00716

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6FW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. CHENNEVIERES 48 C/ [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6976190fcdc6046d47a950e7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00716

    TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/00128 AFFAIRE : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRKH JUGEMENT DE CADUCITE Rendu le 09 Décembre 2025 AFFAIRE : Société PLANITIS ENERGIE C/ [Y] [W] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cb05cdc6046d478d3d14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00716

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00716

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5US NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69801a00cdc6046d47962c64
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00716

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00716

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6VC AFFAIRE : S.A.S. AUTO ECOLE DU GIER C/ [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6979db1fcdc6046d47f5f328
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00716

    TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 25/00716

    Minute N° 25/335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ25 Ordonnance du 20 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de9b75782d5f06d5596b
  • ca other ca_paris n° 25/00716

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/00716

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00716 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME

    Lire la décision → Vérifier la source 69203356c302c2b237a04095
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00716

    TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/00716

    JUGEMENT DU : 19 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3WH AFFAIRE : [Z] c/ [F] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquement, au

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6a13cdc6046d473a4753
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00716

    TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/00716

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Madame S. TEMPERE, Première Vice-Présidente assistée de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 19 Novembre 2025 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWBL Code NAC : 50D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bf8075782d5f06fe9da3
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00716

    TJ 38053, 17 nov. 2025, RG 25/00716

    Réf. : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMNL N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6954348375782d5f064837d5
  • ca other ca_agen n° 25/00716

    CA Agen, 12 nov. 2025, RG 25/00716

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00716 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLQQ GROSSES le aux avocats N° 95-25 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 12 Novembre 2025 APPELANTS : Monsieur [C] [X] né le 09 Mai 1997 à [Localité 6] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c1905cc9fa7cae5fcba5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00716

    CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/00716

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/220 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH4J [V] [U] C/ S.A.S. VIXI CONTRACTANTS S.A.S. DEKTA EXEPRTISES Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 691477844322238c089a9a68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00716

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00716

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GVM JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [O] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 691aebbc5222181ceeb7d6b9
  • ca other ca_montpellier n° 25/00716

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00716

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRLT Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 691475354322238c089a4612
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00716

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00716

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPNN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69170bd1e097417ee1bf1297
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00716

    TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G673 AFFAIRE : [E] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697da335cdc6046d475c3482

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1