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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00665

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00665

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7U7 PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b060acdc6046d4711b84d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00390

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 19 décembre 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3HO MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6978276ccdc6046d47d22b62
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00636

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00636 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5JI PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 69781a91cdc6046d47d175a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00482

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 19 décembre 2025 N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3L3 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 697784fccdc6046d47c5cbf7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01365

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 24/01365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 19 décembre 2025 N° RG 24/01365 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS34 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 697759ebcdc6046d47c26dd3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06720

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 24/06720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 19 Décembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06720 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPM7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [X] épouse [G] C/ [H] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me HYEST - Mr [G] PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976cf93cdc6046d47b8378e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01201

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01201 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3R PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6975589dcdc6046d479c30a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00691

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHS PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c8ffcdc6046d478d1b21
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01485

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 19 Décembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01485 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYZF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U], [T] [B], [D], [W] [G] épouse [B] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69748dc2cdc6046d478836c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04564

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 22/04564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/04564 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVFG NAC : 50F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Dossi VIAUD Me Charlotte GUITTARD Jugement Rendu le 19 Décembre 2025 ENTRE : Madame [D], [U] [O], née le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 694af99d75782d5f06642019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05686

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 23/05686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05686 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMJN NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Caroline CHOPLIN Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ Jugement Rendu le 19 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [L] [T], de

    Lire la décision → Vérifier la source 694af99175782d5f06641f21
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03400

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/03400

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/03400 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROBG MINUTE N° 25/1988 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a79e75782d5f06487d42
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01085

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01085 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIOV PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Ki

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db9f75782d5f06038431
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00648

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5BN PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fb075782d5f06f5db24
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01985

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 19 Décembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01985 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2I3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [P] [G] [Y] épouse [V], [M] [J] [V] C/ Pièces délivrées [6] le CCC le - Me DE LEENHEER - Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c7475782d5f06ecf446
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00940

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFC PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 694658d975782d5f06ec510e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01203

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01203 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RINT PRONONCÉE PAR [A] BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6946354575782d5f06e57374
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01214

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01214 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQP PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 694616c575782d5f06de8303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00833

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBME PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Ki

    Lire la décision → Vérifier la source 6946138975782d5f06de050d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00715

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RABB PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b3ad75782d5f06ce2f30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1