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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01396

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01396

    Du 19 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01396 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22UI [Z] [P] C/ [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f4a1cdc6046d477d3763
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01396

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01396 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY7H MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [N] [Z] [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Me Franck COHEN, avocat au barreau de PARIS, Me Camille ANDRÉ,

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdca0cdc6046d472cc8fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01396

    TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 25/01396

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/01396 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCAV AFFAIRE : [C] [B] / [D] [Z], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Nature affaire : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 5] 1962 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c90dfcdc6046d473e1057
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01396

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N67 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01811 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69788c02cdc6046d47d99949
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01396

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01396

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEIV CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.C.I. EDIRO C/ S.A.R.L. ADNAN exerçant sous l’enseigne CHOISY BAZAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f92f75782d5f06d9c7e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01396

    TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 25/01396

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00506 Dossier : N° RG 25/01396 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWSY ORDONNANCE Rendue le 28 NOVEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

    Lire la décision → Vérifier la source 697977cfcdc6046d47ed67d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01396

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGVI JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 Société [Localité 8] HABITAT C/ M. [S] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69456ca875782d5f06bf59d4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01396

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01396

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01396 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSM5 AFFAIRE : Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'EMERAUDE C/ [C], [C] Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a1c75782d5f06e19c3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01396

    TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF7F Minute N°25/00303 DÉBITEUR : Monsieur [S], [B] [K] CRÉANCIERS : Société SOCIETE SUISSE (SWISSLIFE) S.A. MMA IA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0fb7cdc6046d4712a480
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01396

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01396

    N°Minute:25/02297 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYQQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - D

    Lire la décision → Vérifier la source 69170924e097417ee1beb1cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01396

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] NAC: 5AB N° RG 25/01396 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOD JUGEMENT N° B DU 13 octobre 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE, C/ [D] [F] Expédition revêtue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d60da7cb996dcbb2e0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01396

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39G Minute N° RG 25/01396 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JRR copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Camille DE VERDELHAN la SELARL LEXYMORE Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa80da7cb996dc8ebc1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01396

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01396

    - N° RG 25/01396 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01396 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95f803ea43407b91131f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01396

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/01421 du 02 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/01396 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUT2 DEMANDERESSE Madame [H] [V] [I] [L], venant aux droits de Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56bb30e2901d10fa479b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01396

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01396

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01396 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafaa1763c15057e59e0f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01396

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01396

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01396 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLA AFFAIRE : [O] [P] ayant pour mandataire de gestion la SAS G2G GROUPE IMMOBILIER C/ S.A.S. RHONE PEINTURE CONCEPTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c6c9da3689504685ccf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01396

    TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01396 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS4K N° minute : 858/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46d3a575259d001c52ff7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01396

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01396

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01396 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HPX Date du Recours : 29 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi invalidité au 22/08/2024 taux supérieur ou égal à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31476c6c6896192a68fca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01396

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 25/01396

    N° de Minute : N° RG 25/01396 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITM4 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0877be7f54efd010ab2f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01396

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. BUCOLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01396 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVL N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b448c2c8561bd85e345

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1