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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01396

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 25/01396

    N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL4O Page -- N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL4O Jugement du : 03 juillet 2026 AFFAIRE : [X] [V] [D] C/ [C] [B] [S] ---------- AVOCATS : Me Gabriel DANCHET-GORDIEN Me Maryan MOUGEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EX

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  • ca other ca_reims n° 25/01396

    CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/01396

    Arrêt n° . du 03/07/2026 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWB6 AP/IF/ST Formule exécutoire le : à : - SCP [N] - SELARL PELLETIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 26 août 2025 par le Conseil

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01396

    TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 25/01396

    MINUTE N° : 57 DOSSIER N° : N° RG 25/01396 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOAA JUGEMENT DU : 02 JUILLET 2026 AFFAIRE : [I] [N] / Organisme URSSAF DE LA CORSE NATURE DE L’AFFAIRE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                             

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  • ca other ca_poitiers n° 25/01396

    CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 25/01396

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/11 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/01396 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJ7Y REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [W] [U] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le trente juin deu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01396

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/01396

    Pôle social - N° RG 25/01396 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLY6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30 JUIN 2026 N° RG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01396

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/01396

    DOSSIER N°RG25-2390 JOINT AUN° RG 25/01396 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TD6 Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [Z] [B] C/ [Q] [V] Copie exécutoire délivrée à : - Me BADO (T.421) - Me MORTIMORE Expédition délivrée à : Me GINTZ (T

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj26362 n° 25/01396

    TJ 26362, 5 juin 2026, RG 25/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 05 Juin 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 25/01396 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ45 AFFAIRE : [E] / [J] Copie exécutoire délivrée le : - la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT - la SELARL ATHEMIS DEMANDEUR : Madame [P], [F], [V] [E] née le [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01396

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/01396

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01396 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47R Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Patricia BORDONNET - 99 Me Arnaud HOUSSAIN - 18 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01396

    TJ 35238, 11 mai 2026, RG 25/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOHD JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [F] [X] C/ Société COMPAGNIE AERIENNE LUFTHANSA EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/01396

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 25/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/238 AFFAIRE N° RG 25/01396 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VWB Jugement Rendu le 04 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [K] [O] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (68) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean BELLISSENT de la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01396

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/01396

    / N° RG 25/01396 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/01396 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4P N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Mehdi EL M

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01396

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 25/01396

    N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKL Minute n° 26/00196 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKL Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57631 n° 25/01396

    TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 25/01396

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZGI Minute n° 10/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [V] demeurant 4 Rue Saint Denis -

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  • ca other ca_metz n° 25/01396

    CA Metz, 20 mars 2026, RG 25/01396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNJL [W] C/ SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 11 Juillet

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  • ca other ca_douai n° 25/01396

    CA Douai, 19 mars 2026, RG 25/01396

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCXG Jugement (N° 23/02246) rendu le 29 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de Douai APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7782fcdc6046d474356bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01396

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/01396

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M7J N° minute : 26/00669 Société [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00209cdc6046d47046661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01396

    TJ 30007, 10 mars 2026, RG 25/01396

    MINUTE N° : 26/39 DU : 10 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01396 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] et [L] C/ S.A.R.L. PROXI LAVERIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0982bcdc6046d47336dea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01396

    TJ 92050, 5 mars 2026, RG 25/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MARS 2026 N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P2O N° de minute : Monsieur [B] [E] c/ Monsieur [O] [F] DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Arnaud CLARET, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5d7dcdc6046d47ace94a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01396

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01396

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVRT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01396

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 25/01396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RME7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1