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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00532

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00853 N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMZK KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8ceccdc6046d472323b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00532

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF4O NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3dc2cdc6046d47178ed7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00532

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00532 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEVY S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [N] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 69753320cdc6046d4799d81d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00532

    TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00532

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître David BODIN 7 - Maître Quentin VIGIE ([Localité 6]) - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00612 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697597a5cdc6046d479fc96e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00532

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00532 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMLZ Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 [K] [O] C/ [T] [P] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Stéphanie LEBEGUE - Me Carole S

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00532

    TJ 40192, 15 déc. 2025, RG 25/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 509 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00532 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d2375782d5f0616b1e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00532

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00532

    N° RG 25/00532 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBT2 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00532 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBT2 Minute n° 25/00543 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [N] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69861ecccdc6046d4738cba3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00532

    TJ 08105, 11 déc. 2025, RG 25/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT Minute n° 25/00039 Code NAC 78F Nahida SMAHI, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Madame MIHELIC Carine, Greffier, a rendu le ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8a375782d5f06d198e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00532

    TJ 29019, 9 déc. 2025, RG 25/00532

    Minute : 2025/163 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GI4U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître Thomas NAUDIN de la SELEURL PREVEO A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7d3cdc6046d478c7387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00532

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00532

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00532 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEYX JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697742f8cdc6046d47c0aab9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00532

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00532

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPD3 Minute JCP n° 25/773 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69811e27cdc6046d47ae9ada
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00532

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00532

    LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00532 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBTX O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697556b3cdc6046d479c0d40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00532

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKDQ MINUTE N° : 25/00164 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00532

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/00532

    N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGV2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGV2 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945780875782d5f06c18cb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00532

    TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 25/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ4M MINUTE n° 259/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 691c593f8b6588a4f89a42dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00532

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00532

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00532 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDNI COQUELLE AVOCAT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb498cdc6046d4729dcd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00532

    TJ 06069, 31 oct. 2025, RG 25/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00532 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP2M Madame [M] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Octobre 2025, Minute n° 25/545 Devant nous Laura GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db9818ad6c6cb289f319
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00532

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00532

    - N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MA Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MA N° de minute : 25/00510 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Johanna ROPARS + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30247e08341cb497d3cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj19272 n° 25/00532

    TJ 19272, 17 oct. 2025, RG 25/00532

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 OCTOBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 25/00532 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFDZ NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [Z] [C], née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f977e08341cb497b310
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00532

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00532

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff6b2c07170de10e53fd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1