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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00090

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/00090

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QVF Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 695422e175782d5f06471464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00090

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00090

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00504 N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDAN Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc715cdc6046d472b3f7c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00090

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00090

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/46 DE [Localité 12] Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 3] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69749e40cdc6046d47895051
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00090

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00090

    1 exp la SELARL CABINET [M], 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des

    Lire la décision → Vérifier la source 694f088675782d5f06c8ffb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00090

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/00090

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement rendu en audience publique, en premier ressort. Déclare impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de l’association DE LOISIRS ET TOURISME SOCIAL. Fixe à

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fafacdc6046d47a69cdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00090

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00090 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6984281dcdc6046d47f84ebd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00090

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6ZJ JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] représentée par la SARL BERTAUX [V] - Cabinet FAUDAIS, SARL dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c3275782d5f06f83bc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00090

    TJ 14366, 4 déc. 2025, RG 25/00090

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Didier PILOT CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Jean René DESMONTS CCC + CE Me Arnaud LABRUSSE CCC + CE Me Pierre BLIN CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC + CE Me Didier LEFEVRE CCC + CE Me Etienne HELLOT dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] LISIEUX -=-=-=-=-=-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946018f75782d5f06db214b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00090

    TJ 38544, 27 nov. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 3] [Localité 13] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQKC JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 27 Novembre 2025, Sous la présidence de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b98ccdc6046d472b5888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00090

    TJ 81004, 25 nov. 2025, RG 25/00090

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : 25/00090 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBVH NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [O], [E] [C] épouse [O] C/ S.A.S. GENSUN, S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b94975782d5f06fd6bca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00090

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMPH MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [V] [N], [G] [I] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 692f508715321910676ce186
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj44184 n° 25/00090

    TJ 44184, 13 nov. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV4I N° minute : 25/00124 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca44b195da062e0c3ee8e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00090

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 17] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEDM JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 694750af75782d5f061599d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00090

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00090 - N° Portalis DB22-W-B7J-S264 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946096d75782d5f06dc62c9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00090

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4U5 NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6917124be097417ee1bfa48e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00090

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWUH JUGEMENT N° 25/557 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6947683c75782d5f0617dff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00090

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/00090

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] N° RG 25/00090 N° Portalis DB2E-W-B7J-NYJ7 ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69170b1fe097417ee1bf04fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00090

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/00090

    MINUTE: N° RG 25/00090 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QKW Société MESOLIA C/ [V] [U] - Expéditions délivrées à Le -LE TOIT GIRONDIN -[V] [U] -prefecture TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2011f8a20b910ff8fbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00090

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Localité 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XA Le Copie + Copie exécutoire Me TROGNON-LERNON JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PRIORIS dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69811f444f3ad06a55520
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00090

    TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00090

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENOS Copies certifiées conformes délivrées le : - à Maître [W] [B] par LS - à Mme [M] [C] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5543cdc6046d47bab71a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1