Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00140
TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 24/00140
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYCI Affaire : Monsieur [V] [U] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL De
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00140
TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/00140
N° RG 24/00140 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITOY Madame [N] [C] /c Monsieur [S] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00140 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITOY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00140
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVCU (Code nature d'affaire : 50D/ 0A) Grosse délivrée le à Me MARTINVAL Me PAUTHIER Me NICOLIER Copie délivrée le à Me PILATI Jugement du 02 Décembre 2025 DE
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ca other ca_orleans n° 24/00140
CA Orleans, 20 nov. 2025, RG 24/00140
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES ARRÊT du : 20 NOVEMBRE 2025 N° : 244 - 25 N° RG 24/00140 N° Portalis DBVN-V-B7H-G5OK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca other ca_bastia n° 24/00140
CA Bastia, 15 oct. 2025, RG 24/00140
ARRET N° ---------------------- 15 Octobre 2025 ---------------------- N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJV7 ---------------------- S.A.R.L. 3WF C/ [J] [Z] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00140
CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 24/00140
ARRET N°25/106 R.G : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO4Z S.A.R.L. SARL [4] C/ [G] Etablissement Public [7] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00140
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ Enrôlement : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I73 AFFAIRE : Mme [M] [P] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA (Me Henri LABI) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'a
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00140
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 24/00140
ARRÊT N° 25/ PC R.G : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBWB-V-B7I-[Localité 6] [P] [J] C/ [F] RG 1èRE INSTANCE : 22/00064 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00140
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 24/00140
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me GUILLOTIN + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KRIEGER + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00140 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00140
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 7] N° d’affaire : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2CC --------------------------- code affaire : 88M ------------- Objet du recours : décisions CD
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ca other ca_chambery n° 24/00140
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00140
CS25/253 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMZO S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE C/ [U] [ML] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00140
TJ 06088, 28 août 2025, RG 24/00140
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. LE VAL D’OR / Société CASTOR INVESTISSEMENTS N° RG 24/00140 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QATF N° 25/00196 Du 28 Août 2025
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00140
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZII2 JUGEMENT Minute : 517 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00140
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 24/00140
Décision du 24 Juillet 2025 Minute n° 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 11] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE ÉVICTION LOCATIVE du 24 Juillet 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00140 - N°
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00140
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/00140 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5J Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00140
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00140
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4H6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________
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ca other ca_douai n° 24/00140
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00140
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 841/25 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJJL PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00411 -section ) G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00140
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/00140 N° Portalis DBX4-W-B7H-SSOG JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 [B] [L] [K] [V] [U] [L] C/ [C] [W] épouse [N] [E] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00140
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00451 N° RG 24/00140 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ISSA NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00140
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00140
Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/135 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JD4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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