Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03035
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03035 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKNP AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BLANC Chantal Copie : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03014
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03014 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKL7 AFFAIRE : [Z] [T] C/ [I] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Madame [C] [Z] épouse [T] - Monsieur [J] [T] Copie : Monsieur [R] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02665
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02665 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJL6 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : - Me DAMAZ - Me TORRES délivrées le JUGEMENT RENDU LE 19
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02870
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02870
N° RG 25/02870 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSA4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Décembre 2025 N° RG 25/02870 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSA4 Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [S] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01174
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01174
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01174 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWJJ N° Minute : 25/888 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gre
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/01172
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01172
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWI7 N° Minute : 25/885 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffie
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02910
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02910
N° RG 25/02910 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS2W Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Décembre 2025 N° RG 25/02910 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS2W Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [U] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01178
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01178
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWK7 N° Minute : 25/892 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01176
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01176
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWK3 N° Minute : 25/890 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01175
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01175
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWJL N° Minute : 25/889 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01173
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01173
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01173 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWJE N° Minute : 25/886 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01177
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01177
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWK4 N° Minute : 25/891 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01171
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01171
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01171 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWI6 N° Minute : 25/884 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01183
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01183
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01183 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWND N° Minute : 25/887 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02676
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02676
N° RG 25/02676 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYD Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Décembre 2025 N° RG 25/02676 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYD Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [S] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01706
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/01706
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/01706 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSFV En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06770
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/06770
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06770 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7ZX En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/06624
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 23/06624
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/06624 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLNS 1ère Chambre En date du 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02606
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 25/02606
N° RG 25/02606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 18 Décembre 2025 N° RG 25/02606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBW Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [F], [
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tj Expertise tj83137 n° 24/05530
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/05530
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05530 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTWA En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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