Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01385
CA Metz, 20 déc. 2025, RG 25/01385
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 décembre 2025 Nous, Evelyne DE-BEAUMONT, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01385 - N° Port
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01386
CA Metz, 20 déc. 2025, RG 25/01386
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 Nous, Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de [U] BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01386
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ca other ca_metz n° 25/00135
CA Metz, 19 déc. 2025, RG 25/00135
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre Saisies et confiscations N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ4E MINUTE N°25/00415 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sébastien GREUZAT, avocat au barreau de METZ D
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ca other ca_metz n° 25/01801
CA Metz, 19 déc. 2025, RG 25/01801
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre Saisies et confiscation N° RG 25/01801 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOKT MINUTE N°25/00416 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [G] [I] [Adresse 2] [Adresse 1] - ALLEMAGNE représenté par Me Marie-anne BURON, avocat au barreau d
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01380
CA Metz, 19 déc. 2025, RG 25/01380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_metz n° 25/01381
CA Metz, 19 déc. 2025, RG 25/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01382
CA Metz, 19 déc. 2025, RG 25/01382
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01382
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ca other ca_metz n° 24/01924
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute 26/00005 N° RG 24/01924 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIGI [N], [Y] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - TRIB. JUDICIAIRE
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ca other ca_metz n° 24/01593
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00394 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHFL S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [J], [C] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Thionville, décision attaquée en date du 16 Mai
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ca other ca_metz n° 24/01667
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00004 N° RG 24/01667 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHM3 [F] C/ [F] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 18 Avril 2024, enregistré
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ca other ca_metz n° 24/02069
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/02069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00337 N° RG 24/02069 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIV5 [D] C/ [L] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 07 Décembre 202
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ca other ca_metz n° 25/00197
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 25/00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°26/00006 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKBZ [P] C/ [J] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 20 Décembre 2024, enregistrée sou
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ca designation ca_metz n° 24/00467
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD6Z Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE '[Adresse 6]' C/ Caisse CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP) Ordonnance Référé, origine Prés
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ca other ca_metz n° 24/01616
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHIJ S.A. MIC INSURANCE COMPANY C/ [S], [S], Société ASSURANCE MUTUELLE OPTIM ASSURANCE, S.A.S.U. DEMIREL ET FILS Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_metz n° 21/02519
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 21/02519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02519 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTGQ Minute n° 25/00180 Société QBE EUROPE C/ [G] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 26 Août 2021, enregi
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ca other ca_metz n° 25/01370
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 25/01370
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 DÉSISTEMENT ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 25/01370 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNHF Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des
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ca other ca_metz n° 25/01377
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 25/01377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01378
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 25/01378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_metz n° 22/00852
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 22/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00852 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWXJ Minute n° 25/00193 [F], [D], [FW] C/ [J], [Y] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Mars 2022, enregistrée s
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ca other ca_metz n° 22/02386
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 22/02386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02386 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2Q3 Minute n° 25/00195 E.U.R.L. ELLUTERRE C/ [Z], [D] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 25 Août 2022, enregistr
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