Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01778
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 25/01778
N° RG 25/01778 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWEY C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mourad REKA la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 16 DEC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01778
TJ 74010, 15 déc. 2025, RG 25/01778
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01778 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F63T TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mon
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ca other ca_nancy n° 25/01778
CA Nancy, 10 déc. 2025, RG 25/01778
ARRÊT N° /2025 SS DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01778 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTD7 Pole social du TJ d'[Localité 26] 19/241 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01778
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me DELCROIX Pascal L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01778
TJ 31555, 22 oct. 2025, RG 25/01778
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01778 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYVX AFFAIRE : [R] [X] / S.A. BPCE ASSURANCES NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Jean-Michel GAUCI, Vice-président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l
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ca other ca_douai n° 25/01778
CA Douai, 11 oct. 2025, RG 25/01778
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01778 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN36 N° de Minute : 1780 Ordonnance du samedi 11 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] alias [Z] [H] alias [V] [D] né le 20 Août 1987 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01778
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01778 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CT5 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 se
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01778
TJ 95500, 18 sept. 2025, RG 25/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01778
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01778
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01778 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01778
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01778 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEYV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [E] [M] C/ [D] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/01778
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01778 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE6F Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01778
TJ 33063, 2 sept. 2025, RG 25/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DOSSIER N° RG 25/01778 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETB DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (COLOMBIE) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Lucile CA
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ca other ca_pau n° 25/01778
CA Pau, 27 juin 2025, RG 25/01778
N°25/2065 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01778
TJ 91228, 11 juin 2025, RG 25/01778
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01778 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RATF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01778
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Aurélie HERVE S.C.I. LA MONTMARTROISE DE JULES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01778 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PUD N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE d
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01778
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01778
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01778 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2POM ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siég
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01778
TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01778
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01778 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YGS Ordonnance du : 29 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01778
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01778
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01778 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WJD Minute : 25/00101 S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] Représen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01778
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01778
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01778 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XOM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01778
TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01778
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01770 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2025 Dossi
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