Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01778
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 25/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01778 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXIG NAC : 72A Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires situé [Adresse 1], représenté pa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01778
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 25/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 25/01778 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E26 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [R] [P] [Adresse 1] [Localité 1]. représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [Z] épou
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01778
TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/01778
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me SILVANO + 1 CC Me JAIDANE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 [K] [G] c/ [C] [P] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01778 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPVR Après débat
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01778
TJ 57463, 4 juin 2026, RG 25/01778
Minute n°2026/432 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01778 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOTG ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. A E K, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représe
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/01778
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 25/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/01778 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BJM AFFAIRE [C] [P] épouse [A] C/ [U] [A] DEMANDEUR Madame [C], [K] [P] épouse [A] Née le [Date naissance 1] 1992 à [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01778
TJ 85194, 13 avr. 2026, RG 25/01778
50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01778 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6EM AFFAIRE : [M] [L] C/ [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le 19 Septembre 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01778
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 25/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01778 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24DJ N° Minute : 26/00482 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE C/ [Z] [G] Copies délivrées le :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01778
TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01778
DOSSIER N° RG 25/01778 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLHV JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 11
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/01778
TJ 59606, 19 mars 2026, RG 25/01778
RG : N° RG 25/01778 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/01778 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVPS N° minute : 26/71 Code NAC : 53B LG/NV LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX SOCIETE GENERALE, SA immatriculée au RCS de [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01778
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/01778
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01778 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV4W AFFAIRE :, [Localité 1] HABITAT C/, [U] Le : 19 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Monsieur
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 25/01778
TJ 34032, 19 févr. 2026, RG 25/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 124 AFFAIRE N° RG 25/01778 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WW5 Jugement Rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. EAU DE [Localité 1] MEDITERRANEE immatriculée au RCS sous le n° 823 427 398 prise en la personne de son représentant légal en e
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01778
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/01778 - N° Portalis DBW3
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/01778
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01778 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMEC Section 2 PH République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01778
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01778
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01778 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E6L AFFAIRE : [N] [C] C/ S.A. GRDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01778
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01778
Du 30 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01778 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27GI OPH GIRONDE HABITAT C/ [L] [I] [C] - Expéditions délivrées à Mme [L] [I] [C] - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01778
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01778 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHE7 AFFAIRE : [Adresse 11], pris en son syndic la SASU CITYA SABLIMMO C/ Madame [C] [P] épouse [D] Madame [J] [H] épouse [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 29 JANVIER 2026
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ca other ca_rennes n° 25/01778
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/01778
1e chambre civile B N° RG 25/01778 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZDQ (Réf 1e instance : 20/00852) M. [X] [A] C/ SELARL FIDES EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SCI LES CHATAIGNIERS SARL STELLA MARIS SARL OUEST FINANCIERE Copie exécutoire dél
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01778
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 25/01778
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01778 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QY4O du 13 Janvier 2026 affaire : [R] [F] c/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES, CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01778
TJ 44109, 12 janv. 2026, RG 25/01778
Minute n° 26/32 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BPCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse repr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01778
TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01778 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 2] MI : 24/00000175 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Tanguy HUERRE Me Jérôme MARTIN
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