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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01078

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01078 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7O7 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01100 E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 7] HABITAT C/ [R] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 7] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2e75cdc6046d47816d06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01078

    TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01078

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01078 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4VV AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT C/ [W] [X] DEMANDERESSE VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a8a75782d5f06df1365
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74042 n° 25/01078

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 sur opposition à injonction de payer AFFAIRE N° RG 25/01078 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2WD MINUTE : 25/00494 Expédition délivrée aux parties le 20/11/2025 A l’audience publique du 19 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b17575782d5f06cdd829
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01078

    TJ 63113, 10 nov. 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01078 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ25 MINUTE : 25/00615 ORDONNANCE rendue le 10 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7ab75782d5f06d6ea4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01078

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01078

    N°Minute:25/02209 N° RG 25/01078 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aea34322238c08a14665
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01078

    TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 25/01078

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01078 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDDE CODE NAC : 50Z - 0A AFFAIRE : [B] [U] C/ [T] [D], [I] [F] épouse [D], [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6e24322238c08a04db1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01078

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/01078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01078 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RILE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295b9e97b8c18299617fc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01078

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01078 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBZG Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 4] C/ S.A. GENERALI IARD DEMANDERESSE S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la so

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fbd0e2901d10fa3ccd2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01078

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWTA SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété LA RESIDENCE représenté par son administrateur judiciaire la SELARL Anne-So

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6eb4548223b2c7aaffeb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01078

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01078 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46635575259d001c4a243
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01078

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01078

    N° RG 25/01078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEI4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEI4 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Céline NOUAILLE à Me Viviane VIDALIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c9c6c6896192a97a72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01078

    TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01078 - N° Portalis 352J-W-B7J-C652B N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1b94a24c6addadb0dd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01078

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T63Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, société anonyme D’HLM à conseil d’administration, agissant poursuites et diligences de son direct

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d970279fffe8433d269
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01078

    TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01078 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRA6 Minute : 665/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a4b0e74401da7f359d21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01078

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 25/01078

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01078 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRLC du 11 Juillet 2025 N° de minute 25/01074 affaire : [T] [U] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée à Me Cyril OFFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6871679dd395d6ba9f2a80a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01078

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01078

    N° RC 25/01078 Minute n° 25/476 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [D] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686437750bb2f8a66ca63aee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01078

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01078 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFHH AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [E] [S] délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bcffcdc6046d479d1566
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01078

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 25/01078 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N2G 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Baptiste MAIXANT l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c1f918b277cc2eabc1b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01078

    TJ 13055, 11 juin 2025, RG 25/01078

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01078 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cc19f82f8614c9f6cae1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01078

    TJ 01053, 30 mai 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° : 25/61 DOSSIER N° : N° RG 25/01078 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBU2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 30 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [X] née le 15 Octobre 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d144f82f8614c9f6dd2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1