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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2603 ms · tri date
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj86194 n° 25/02196

    TJ 86194, 22 déc. 2025, RG 25/02196

    - N° RG 25/02196 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AP MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02196 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AP AFFAIRE : [T] [X] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c7cf75782d5f064acb6a
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj86194 n° 25/02197

    TJ 86194, 22 déc. 2025, RG 25/02197

    - N° RG 25/02197 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AQ MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02197 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AQ AFFAIRE : [P] [N] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c72275782d5f064abe16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00566

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00566

    5AA Minute N° N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2NF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69838669cdc6046d47e8efec
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02670

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/02670

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02670 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2U3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 69837583cdc6046d47e63661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00177

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00177

    5AZ Minute N° N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69836542cdc6046d47e408d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00871

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00871

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69811f6acdc6046d47aeaeb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00778

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00778

    53B Minute N° N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697ebbb4cdc6046d4779dac1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00183

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00183

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVJ AFFAIRE : [11] C/ [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR [11], dont le siège est sis [Adresse 1] Représentée par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5358cdc6046d47737b6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00645

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00645

    5AA Minute N° N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3F3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4df9cdc6046d47374417
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00528

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00528

    5AE Minute N° N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3637cdc6046d4732e19d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00324

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00324

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ3Z AFFAIRE : [U] [F] C/ Société [Adresse 8], [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [U] [F], demeurant [Adresse 3] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfdfccdc6046d472f15c9
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02433

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/02433

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02433 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd1b0cdc6046d472c0f81
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01368

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/01368

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01368 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8485cdc6046d4721e41a
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02423

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/02423

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02423 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4517cdc6046d47184be8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00543

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00543

    53B Minute N° N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697aefb3cdc6046d470e9ee4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00081

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 23/00081

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 23/00081 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6IC AFFAIRE : Société [8] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae653cdc6046d470d6a11
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 24/00385

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00385

    5AA Minute N° N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697a770fcdc6046d4706df08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00239

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00239

    53B Minute N° N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d3b6cdc6046d47e027ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00503

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00503

    5AA Minute N° N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn,Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69781c74cdc6046d47d190a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01712

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/01712

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 69761412cdc6046d47a8be46

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