Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01519
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 25/01519
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1527 N° RG 25/01519 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIM5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 décembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01519
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01519
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01519 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24C6 S.C.I. LA GUILLAUMIERE C/ [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 déce
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ca other ca_bordeaux n° 25/01519
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/01519
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [K] [U] [S] C/ S.A.S. JEMADE ---------------------- N° RG 25/01519 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGV7 ---------------------- DU 27 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01519
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/01519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée à : Me HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01519 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LPF N°MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025 D
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01519
TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/01519
Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code
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ca other ca_versailles n° 25/01519
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/01519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01519 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5V AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2025 par le Juge de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01519
TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/01519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CQF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01654 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réfé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01519
TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 25/01519
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01519 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5AC L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01519
TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 25/01519
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 rectifiant le jugement du 06 février 2025 n° 6033/25 (RG 20/1406) ROLE : N° RG 25/01519 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUY4 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ [N] [M] GROSSE(S)délivrées
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/01519
TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 25/01519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01519 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7ZE Affaire : Madame [U] [M] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Après débats à l’audience du 0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01519
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01519
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01519 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOGC Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01519
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01519 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKSJ Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à :Madame [Z] [
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ca other ca_douai n° 25/01519
CA Douai, 28 août 2025, RG 25/01519
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01519 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLW2 N° de Minute : 1519 Ordonnance du jeudi 28 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [F] né le 03 Avril 1990 à [Localité 4] (TUNISIE) de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01519
TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01519 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCV6 Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01519
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01519
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01519
TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/01519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01519 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HTH PARTIES : DEMANDERESSE S.D
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01519
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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ca other ca_colmar n° 25/01519
CA Colmar, 7 août 2025, RG 25/01519
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/591 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01519 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQNH APPELANTE Madame [V] [R] épouse [X] concernant l'enfant [F] [X], née le 22 mai 2018 Représentée par Me Marion POLID
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01519
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Flora LABROUSSE Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA -Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01519 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BE6 N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01519
CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/01519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 N° RG 25/01519 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCI5 Copie conforme délivrée le 01 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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