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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01519

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 25/01519

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LACROUTS + 1 CCC à Me AMILL + 1 CCC à Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 EXPERTISE Commune Commune de [Localité 1] c/ [V] [P], [H] [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83795c195da062e0032b2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01519

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 25/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01519 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJV AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANNEE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE TOULON C/ [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : [Localité 1] HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cada9195da062e0c435d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/01519

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 25/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01519 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL6X copie exécutoire Me Christèle CADET Me Olivier MARTEL Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEURS Madame [K] [V] veuve [C] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ee693c619cd1f80357e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj65440 n° 25/01519

    TJ 65440, 15 juin 2026, RG 25/01519

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 15 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/01519 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET4O [X] [Z] contre [B] [K] Prononcé le 15 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30608ccdc6046d476c1cb6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01519

    TJ 76351, 5 juin 2026, RG 25/01519

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01519 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2ZJ [Q] [U] C/ [K] [X] épouse [U] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2334cccdc6046d474e9460
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01519

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/01519

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OHA Jugement du 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3190fecdc6046d47874e7b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01519

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/01519

    N° RG 25/01519 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULVR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01519 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULVR NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELARL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f7dcdc6046d47208db8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01519

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/01519

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01519 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AGT AFFAIRE : S.C.I. VIF 1 C/ S.A.S. TRANSPALUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b7dcdc6046d4705326a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01519

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/01519

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01519 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LDJ JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] (pris en la personne de son syndic [R] SAS) C/ [Q] [L] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81240cdc6046d47b0f3d8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01519

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01519

    DOSSIER N° RG 25/01519 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJIC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44875cdc6046d47f3f10a
  • ca other ca_nancy n° 25/01519

    CA Nancy, 5 mars 2026, RG 25/01519

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01519 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUC Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9b63cdc6046d47b3a108
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01519

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01519 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTTZ JUGEMENT Rendu le 3 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 2] “XL HABITAT” C/ [V] [U], [Z] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5d9ecdc6046d4716ee29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01519

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01519 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LICL SA CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [P], [U] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d4ccdc6046d4721c20b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01519

    TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01519 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNHW AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [W] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac15ccdc6046d47b7cfe8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01519

    TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01519 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3U4 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [P] [C] MINUTE N° : 26/00062 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA H

    Lire la décision → Vérifier la source 69857ce6cdc6046d47243f32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01519

    TJ 57631, 12 janv. 2026, RG 25/01519

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01519 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2YN Rang n° 26/25 ORDONNANCE du 12 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a9d9cdc6046d472e8e1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01519

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 25/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01519 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TE6 N° de minute : S.C.I. RAFAEL c/ S.A.R.L. ELITEPROXY DEMANDERESSE S.C.I. RAFAEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud RIALLAND, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69655cd2cdc6046d4711144e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01519

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01519

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01519 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTDR AFFAIRE : [P] C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, Compagnie d’assurance CPAM DE L’ISERE Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me Alexia JA

    Lire la décision → Vérifier la source 696572edcdc6046d4712bae2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01519

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01519 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH4H Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [K] [B] [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69938a4bcdc6046d479d3b53
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01519

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01519 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZS MI : 19/00002321 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à Me Jean-françois ABADIE la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BOERNER & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a552cdc6046d47dbb503

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1