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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01612

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01612

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/01612 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLIY S.C.I. LA RAMADE C/ SELARL MJ [U] Copie exécutoire délivrée le : 18 Decembre 2025 à : Me Romain CHERFILS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01612

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01612 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F7D N° MINUTE : 25/00251 AFFAIRE [Z], [A], [Y] [B] C/ [X] [W] DEMANDERESSE Madame [Z], [A], [Y] [B] [Adre

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01612

    CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 25/01612

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE C1 Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/01612 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01612

    TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01612

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01612 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5YI AFFAIRE : S.C.I. L’AUVARDIERE C/ [V] [M] épouse [E], [P] [E] DEMANDERESSE S.C.I. L’A

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 25/01612

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 25/01612

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01612 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMSN N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT ORIENTANT EN VENTE FORCEE DU 13 NOVEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT [Adresse 10], immatriculée au RCS de [Localité 13] sou

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01612

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/01612

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01612 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6PB L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01612

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [X] Me Lara ANDRAOS GUERIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01612 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BQG N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01612

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01612 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NOV Minute : 25/00619 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [P], avocats au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28462e97b8c1829951d66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01612

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01612

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01612 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPME Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041cb74e929a9d8fd5196
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01612

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01612

    N° RC 25/01612 Minute n° 25/720 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Septembre 2025 ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59875876d446c8f495c90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01612

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01612 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK2R Copie exécutoire délivrée le : 18 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :18 Septembre 2025 à :Monsieur [R] [

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  • ca other ca_douai n° 25/01612

    CA Douai, 13 sept. 2025, RG 25/01612

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01612 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMNS N° de Minute : 1610 Ordonnance du samedi 13 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] né le 12 Janvier 1989 à [Localité 2] (SENEG

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01612

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01612 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IWH P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01612

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/01612

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [N], [N] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/01612 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMEF Grosse délivrée à Me HURLUS Julie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01612

    TJ 97411, 19 août 2025, RG 25/01612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01612 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBXI NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), SIRET 352 216 873

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01612

    CA Aix Provence, 15 août 2025, RG 25/01612

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 N° RG 25/01612 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDQK Copie conforme délivrée le 15 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a70f1d22c5455cb07ac2c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01612

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01612

    Minute n° 25/310 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : [Localité 8] METROPLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01612

    TJ 06088, 5 août 2025, RG 25/01612

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [M] c/ S.A.R.L. AZUROLO N°/25/00462 Du 05 Août 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01612 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHBV Grosse délivrée à:Me Giorgia RICCIOTTI expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68925cf54f3b740d627ac11c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01612

    TJ 59350, 23 juill. 2025, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01612 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688125ab795daea26ff7e5ae
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/01612

    CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/01612

    N° RG 25/01612 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6SA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] en date du 24 mars 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f80bbe0ac41ca81b143

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1