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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2646 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00758

    TJ 21231, 22 déc. 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00758 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBRA Minute n°25/ Ordonnance du 22 décembre 2025 Nous, Madame Julie DEFOURNEL, Vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a917f2cdc6046d478eacd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00761

    TJ 21231, 22 déc. 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00761 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBS4 Minute n°25/ Ordonnance du 22 décembre 2025 Nous, Madame Julie DEFOURNEL, Vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a916a5cdc6046d478e9ad1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02316

    TJ 21231, 19 déc. 2025, RG 23/02316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02316 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H75L Jugement Rendu le 19 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : [S] [E] [Y] [V] épouse [E] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a907facdc6046d478d3cbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02327

    TJ 21231, 19 déc. 2025, RG 22/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02327 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HV2A Jugement Rendu le 19 DÉCEMBRE 2025 AFFAIRE : [Q] [R] [O] [K] [J] C/ [C] [T] [E] [S] [W] [N] [Y] épouse [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9076ccdc6046d478d3496
  • tj MEE - incident tj21231 n° 24/02518

    TJ 21231, 19 déc. 2025, RG 24/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02518 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPBC NATURE AFFAIRE : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9038ccdc6046d478cfbf7
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03209

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/03209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 25/03209 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ27 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [K] [D] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (25), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie PICHON, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96b0dcdc6046d4796de75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/02176

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 25/02176 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2QB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [T] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (SIERRA LEONE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine PRAT-PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a969a7cdc6046d4796bc54
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02003

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 25/02003 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2MK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ladice DE MAGNEVAL de la SARL LAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9699dcdc6046d4796bb7c
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02021

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 25/02021 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2TN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [J] [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-lise LUKEC, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96847cdc6046d479696eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00461

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00461 - 25/00462 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6KW JUGEMENT N° 25/703 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93036cdc6046d4791414b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00389

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4SO JUGEMENT N° 25/702 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9300ecdc6046d47913ecc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00383

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4SD JUGEMENT N° 25/699 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92dd3cdc6046d47911936
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00372

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4K5 JUGEMENT N° 25/698 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92dc7cdc6046d4791187b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00298

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I265 JUGEMENT N° 25/697 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92dbfcdc6046d479112c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00283

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00283 - 25/00284 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ZC JUGEMENT N° 25/696 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92c62cdc6046d4790fbe5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00384

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4SE JUGEMENT N° 25/684 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92729cdc6046d4790983d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00382

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4R7 JUGEMENT N° 25/683 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92721cdc6046d4790978c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00116

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXBV JUGEMENT N° 25/681 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9270bcdc6046d4790963c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00097

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 24/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00097 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXV JUGEMENT N° 25/680 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a925bccdc6046d47907ac8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 23/00367

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 23/00367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00367 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAYY JUGEMENT N° 25/679 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a925a8cdc6046d4790795c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1