Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02938
TJ 78646, 23 déc. 2025, RG 25/02938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02938 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTXT N° de Minute : 25/2819 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [G] [Y] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02927
TJ 78646, 23 déc. 2025, RG 25/02927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02927 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTTK N° de Minute : 25/2809 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [N] [K] NOTIFICATI
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02955
TJ 78646, 22 déc. 2025, RG 25/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02955 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTZS N° de Minute : 25/2836 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02961
TJ 78646, 22 déc. 2025, RG 25/02961
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02961 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT3E N° de Minute : 25/2842 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [M] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00083
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGD Code NAC : 78A ENTRE FRANCE TITRISATION, société par actions simplifiée à associé unique, imma
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02933
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/02933
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02933 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTVX N° de Minute : 25/2814 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] QUESNAY SITE NICOLAS DE STAEL c/ NOTIFICATION par
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00643
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00643 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJTT JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [L] [P] EPOUSE [C] DEFENDEUR(S) : S.A.S.U.
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/02558
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 24/02558
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 19 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02558 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAQB DEMANDEUR : Madame [V] [W] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8]) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me V
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 19/00199
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 19/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 19/00199 - N° Portalis DB22-W-B7D-O6H6 Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Responsab
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02909
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/02909
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02909 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTOI N° de Minute : 25/791 M. le directeur du INSTITUT MARCEL [Localité 11] [Localité 10] c/ [D] [Z] NOTIFI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02908
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02908 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTMP N° de Minute : 25/2790 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [F] [D] NOTIFICATION par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04618
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/04618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/04618 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJFZ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [W] [H] née le 01 Janvier 1998 à [Localité 3] demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00445
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXDU Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04664
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/04664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/04664 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJLQ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [W] [P] [M] épouse [T] née le 07 Août 1982 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03694
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/03694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/03694 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEB6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03510
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/03510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/03510 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEFO Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE MADAME LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04379
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/04379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/04379 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDWY Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE NH GESTION, S.A.R.L. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06627
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 24/06627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/06627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGV Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05232
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/05232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/05232 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLQ5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [M] [J] [X] [I] née le [Date naissance 5] 1971 à [Local
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00395
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/00395
Pôle social - N° RG 25/00395 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ZM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [3] - CPAM DES YVELINES - Me Gabriel RIGAL - Me Gabrielle AYNES - Pôle social du TJ de St Etienne N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENER
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