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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00085

    TJ 31483, 16 déc. 2025, RG 25/00085

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00085 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TQA NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEURS Mme [X] [F], demeurant [Adresse 5] et M. [P] [T], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2b375782d5f06ff2779
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj68066 n° 25/00085

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00085

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00040 DE COLMAR Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 23] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSKV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947459475782d5f06147488
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 25/00085

    TJ 44184, 11 déc. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV3W N° minute : 25/00132 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Décision notifiée aux parties par LR-A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca435195da062e0c3edd5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00085

    TJ 03185, 10 déc. 2025, RG 25/00085

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00085 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ55 N.A.C. : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 10 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] n°CPAM [Numéro identifiant 3] [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc7e75782d5f0600ffae
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00085

    TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 22] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCTG N° minute : 114 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b7ddcdc6046d47ef1461
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00085

    TJ 80021, 4 déc. 2025, RG 25/00085

    DU : 04 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [P] C/ [Z] Répertoire Général N° N° RG 25/00085 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJF2 Minute N° -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b0d75782d5f06c62355
  • ca other ca_grenoble n° 25/00085

    CA Grenoble, 3 déc. 2025, RG 25/00085

    N° RG 25/00085 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXO4 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELAS ABAD et VILLEMAGNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D

    Lire la décision → Vérifier la source 6932d7ce72f940f4b6ccfe14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00085

    TJ 71270, 2 déc. 2025, RG 25/00085

    N° du ROLE : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4AC 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 25/191 Madame [P] [R] Madame [B] [X] C/ Monsieur [W] [D] Madame [I] [Z] Monsieur [U] [F] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69467bf475782d5f06f27348
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00085

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW5S 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69604ac8cdc6046d47afc685
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00085

    TJ 36044, 21 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/193 - PÔLE SOCIAL - Contentieux Agricole _____ J U G E M E N T ___________________________ 21 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00085 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAMD MSA BERRY-TOURA

    Lire la décision → Vérifier la source 698627c9cdc6046d473b8587
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00085

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3JI JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [X] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 694688f375782d5f06f4bb69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00085

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/143 AFFAIRE : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRD3 ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 21 Novembre 2025 Désistement d’instance et d’action parfait A l’audience de référé du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN en date du 21 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694604e075782d5f06dbaabc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00085

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00085

    N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIAL DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [P] [S] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69700ab3cdc6046d470adb76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00085

    TJ 17300, 19 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL3Y AFFAIRE : [D] [L] C/ [6] MINUTE : 25/00048 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1ce2cdc6046d473109b7
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00085

    TJ 76351, 19 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G32I N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69478faa75782d5f061c8a31
  • ca other ca_rouen n° 25/00085

    CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/00085

    N° RG 25/00085 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCWM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire du Havre en date du 26 juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 691ebb390faf9858cdf58add
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00085

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWLK JUGEMENT N° 25/576 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 694623d275782d5f06e09430
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00085

    TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR7O N°MINUTE : 25/584 Le dix-sept octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6946045375782d5f06db93b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00085

    TJ 38544, 13 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 3] [Localité 7] TEL : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQC5 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 13 Novembre 2025, Sous la présidence de Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b95acdc6046d472b54ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00085

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 28] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEAO + dossiers 25/86, 25/87, 25/88 et 25/89 JUGEMENT DU : 13 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 697ecafccdc6046d477ab7a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1