Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02050 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02050

    TJ 06088, 8 déc. 2025, RG 25/02050

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ [I] MINUTE N° DU 08 Décembre 2025 N° RG 25/02050 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN6U Grosse délivrée à Mme [C] Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697cad03cdc6046d47411019
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02050

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/02050 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L2Z PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69757d29cdc6046d479e4e35
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02050

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02050

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 470 Rôle N° RG 25/02050 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM4A [M] [P] [C] C/ [N] [S] [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 693314c772f940f4b6d2b798
  • ca other ca_paris n° 25/02050

    CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/02050

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02050 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXMI Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 692aac46afcd9ba2a737aa6f
  • ca other ca_douai n° 25/02050

    CA Douai, 26 nov. 2025, RG 25/02050

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02050 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP5M N° de Minute : 2051 Ordonnance du mercredi 26 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [E] [X] né le 14 Juin 1997 à [Localité 5] (CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69282bb9011fb71514f0c9f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02050

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/02050

    N°Minute:25/02225 N° RG 25/02050 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5OW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandy RAMAHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69148dd64322238c089d176c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02050

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02050

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XQE Minute : 25/00349 Etablissement public OPH COMMUNAUATIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1741f8a20b910ff87cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02050

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 25/02050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/283 AFFAIRE N° RG 25/02050 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDOS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 690b7e6328bf9d42b6dc013b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02050

    CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 25/02050

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02050 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIQY Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5d86af64986e40f7e23d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02050

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/02050

    IC G.B LE 09 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02050 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NY5G [U], [R], [V], [W] [M] veuve [O] C/ [Y] [O] [A] [O] Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Stéphanie Salau - Me Alexis Crestin 1 ccc: - Mairie d’[Localité 8] - Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bc23ea43407b9fbd0e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02050

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/02050

    DOSSIER N° RG 25/02050 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZCH Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT du 09/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Livia DE FILIPPIS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8d3ea43407b9fbbeb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02050

    TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/02050

    - N° RG 25/02050 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LT N° RG 25/02050 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LT Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CORYPHEE C/ M. [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 16 septembre 2025 DEMANDERESSE : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CORYPHEE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdad5854b52e4d6be0c7a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02050

    TJ 59350, 14 sept. 2025, RG 25/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02050 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7b9da36895046849ef
  • ca other ca_versailles n° 25/02050

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02050

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REM CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02050 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJRN AFFAIRE : S.A.ENTREPOSE CONTRACTING C/ [Z] [N] Décision déférée à la cour : Requête en rectificatio

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa3e565a116bf8bc2cd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02050

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02050 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKL4 N° de Minute : 25/1962 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] c/ [Y] [Z] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fec8c2c8561bd862bc3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02050

    TJ 31555, 16 août 2025, RG 25/02050

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02050 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2K Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 25/02050 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2K ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc2ad24789c3b81d507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02050

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/02050

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02050 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTNN MINUTE n° : 2025/ 81 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688133bb795daea26ff81417
  • ca other ca_orleans n° 25/02050

    CA Orleans, 16 juill. 2025, RG 25/02050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2025 Minute N° 680/2025 N° RG 25/02050 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5R (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 6878846963001e49f9f26abd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02050

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02050

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02050 - N Portalis DB2H-W-B7J-22T3 Ordonnance du : 06 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béra

    Lire la décision → Vérifier la source 68433065de8a05cb082ad061
  • ca other ca_rouen n° 25/02050

    CA Rouen, 5 juin 2025, RG 25/02050

    N° RG 25/02050 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7NZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d

    Lire la décision → Vérifier la source 684277e98f2222eee52908a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1