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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00354

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00354

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00178 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDCO Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déb

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00354

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00354

    RE F E R E N° Du 12 décembre 2025 N° RG 25/00354 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ45 54G c par le RPVA le à Me Chloé ALLAIN, Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Romain BRUILLARD, Me [Localité 12]-xavier GOSSELIN, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Xavier LAURENT, Me Eve NICOLAS, Me Karine PAYEN, Me Marie-Hél

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00354

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXPI JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ Mme [K] [X] M. [I] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00354

    TJ 27229, 10 déc. 2025, RG 25/00354

    N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIOB - ordonnance du 10 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. UPYARD Immatriculée au RCS de [Localité 4], sous le numéro

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00354

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 10] Références : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XHQ MINUTE N°2025/655 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [W] [V] [L] épouse [I], [X] [T] [I], [N] [S] [I], [E] [F] [K] [I], [J] [P] [H] [I] c/ [A] [Z]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00354

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD6K JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [L] [Z] [R] C/ [I] [W] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00354

    TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 25/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN DECEMBRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00354

    TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00354

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2MI DEMANDERESSE : Madame [N] [I] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe WERQUIN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 697f75ffcdc6046d47884584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00354

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKXD KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3b50cdc6046d47337886
  • tj ARA - Orientation en ARA tj51454 n° 25/00354

    TJ 51454, 26 nov. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE3X Nature affaire : 70E N° de minute : du 26 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le vingt six novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be5575782d5f06cff1e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00354

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00354

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IMA AFFAIRE : [O] [J], [R] [S] épouse [J] C/ Société MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la société ECORENOVE, SAS CK ENERGIE, Société MIC INSURANCE COMPA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c2dcdc6046d4725ad00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00354

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/00354

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Novembre 2025 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6L6 N° MINUTE 25/00586 AFFAIRE : [W] [B] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00354

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTY MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00354

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00354

    N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOTP Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/00697 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOTP RÉPUBLIQUE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00354

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00354

    N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKD LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66528b6588a4f89b9697
  • ca other ca_rouen n° 25/00354

    CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 25/00354

    N° RG 25/00354 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3YP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 août 2021 Cour d'appel de Rouen du 5 janvier 2023 Cour de cassatio

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00354

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00354

    MINUTE N°25/02965 DOSSIER N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691484cb4322238c089c33fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00354

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00354

    N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHAL Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [L] [A] [N], demeura

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00354

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGIQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 04 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. RESIDENCE CONST

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00354

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITRW DEMANDEUR Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par GPS AVOCATS, avocat au barreau de la DRÔM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1