Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00954
CA Rennes, 23 déc. 2025, RG 25/00954
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-105 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca other ca_rennes n° 25/00914
CA Rennes, 22 déc. 2025, RG 25/00914
COUR D'APPEL DE RENNES N° 241/2025 - N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WG4U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca other ca_rennes n° 25/00921
CA Rennes, 22 déc. 2025, RG 25/00921
COUR D'APPEL DE RENNES N° 242/2025 - N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHFH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre
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ca other ca_rennes n° 25/00922
CA Rennes, 22 déc. 2025, RG 25/00922
COUR D'APPEL DE RENNES N° 243/2025 - N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHFZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du p
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ca other ca_rennes n° 25/00923
CA Rennes, 22 déc. 2025, RG 25/00923
COUR D'APPEL DE RENNES N° 244/2025 - N° RG 25/00923 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHGG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre
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ca other ca_rennes n° 25/00949
CA Rennes, 22 déc. 2025, RG 25/00949
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/591 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, Président de chambre à la cou
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ca other ca_rennes n° 25/00950
CA Rennes, 22 déc. 2025, RG 25/00950
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/592 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, Président de Chambre à la cou
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ca other ca_rennes n° 25/00951
CA Rennes, 22 déc. 2025, RG 25/00951
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/593 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, Président de chambre à la cou
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ca other ca_rennes n° 25/00945
CA Rennes, 20 déc. 2025, RG 25/00945
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/590 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHR2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Frédérique EMILY, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00946
CA Rennes, 20 déc. 2025, RG 25/00946
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/102 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_rennes n° 25/00947
CA Rennes, 20 déc. 2025, RG 25/00947
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/103 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca other ca_rennes n° 25/00948
CA Rennes, 20 déc. 2025, RG 25/00948
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/104 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca other ca_rennes n° 25/04477
CA Rennes, 19 déc. 2025, RG 25/04477
Chambre des déférés 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°345 N° RG 25/04477 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCOZ S.A.S. [6] C/ M. [D] [R] DÉFÉRÉ : Désistement du déféré sur l'O.C.M.E du 02/07/2025 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHE
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ca other ca_rennes n° 25/05420
CA Rennes, 19 déc. 2025, RG 25/05420
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°397 N° RG 25/05420 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WER4 (Réf 1ère instance : 25/01735) M. [M] [Z] C/ M. [U] [Y] [N] M. AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES S.E.L.A.R.L. [9] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 25/00940
CA Rennes, 19 déc. 2025, RG 25/00940
COUR D'APPEL DE RENNES N° 585 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHPB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00941
CA Rennes, 19 déc. 2025, RG 25/00941
COUR D'APPEL DE RENNES N° 586 N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHPK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00942
CA Rennes, 19 déc. 2025, RG 25/00942
COUR D'APPEL DE RENNES N° 587 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHPQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00943
CA Rennes, 19 déc. 2025, RG 25/00943
COUR D'APPEL DE RENNES N° 588 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHRB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00944
CA Rennes, 19 déc. 2025, RG 25/00944
COUR D'APPEL DE RENNES N° 589 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHRD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 23/01059
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 23/01059
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de la saisine : 17 Février 2023 Date de la décision attaquée : 13 JANVIER 2023 Décision attaq
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