Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/03623
CA Grenoble, 23 déc. 2025, RG 25/03623
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ7S joint au dossier 25/3623 Mme [P] [H] Représentant : Me Aurélie HELLE, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE M. [L] [D] INTIME Nous, Catherin
-
ca other ca_grenoble n° 22/03576
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 22/03576
C 9 N° RG 22/03576 N° Portalis DBVM-V-B7G-LREA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Gilles SOREL la SELARL SELARL [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
-
ca other ca_grenoble n° 23/01868
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/01868
C 9 N° RG 23/01868 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2G4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] la SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Secti
-
ca other ca_grenoble n° 23/01928
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/01928
C 3 N° RG 23/01928 N°Portalis DBVM-V-B7H-L2L2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] la SELARL [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Sectio
-
ca other ca_grenoble n° 23/01973
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/01973
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B N° RG 23/01973 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2QV N° minute Copie exécutoire délivrée le : àSELARL [5] Me Aline DURATTI
-
ca other ca_grenoble n° 23/01993
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/01993
C 9 N° RG 23/01993 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SCP [26] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
-
ca other ca_grenoble n° 23/03143
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/03143
C8 N° RG 23/03143 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6DR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00138) rendue par
-
ca other ca_grenoble n° 23/03791
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/03791
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 23/03791 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAGY ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG F 21/00584) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date d
-
ca other ca_grenoble n° 24/00540
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/00540
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDWJ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00261) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du
-
ca other ca_grenoble n° 24/00979
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/00979
C7 N° RG 24/00979 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFC2 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision
-
ca other ca_grenoble n° 24/00981
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/00981
C6 N° RG 24/00981 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFC4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00121) rendue par le p
-
ca annulation ca_grenoble n° 24/01121
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/01121
N° RG 24/01121 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRP C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 9]-CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_grenoble n° 24/02060
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02060
C6 N° RG 24/02060 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00319) rend
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02306
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02306
C7 N° RG 24/02306 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJSJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 20/00351)
-
ca other ca_grenoble n° 24/02313
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02313
C8 N° RG 24/02313 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJS4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00629) rendue par
-
ca other ca_grenoble n° 24/02330
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02330
C7 N° RG 24/02330 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00557) rendue par le p
-
ca other ca_grenoble n° 24/02399
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02399
N° RG 24/02399 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ3I C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY Me Nathalie LOURENCO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
-
ca other ca_grenoble n° 24/02477
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02477
C7 N° RG 24/02477 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKFK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00105) rendue par le
-
ca other ca_grenoble n° 24/02500
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02500
C7 N° RG 24/02500 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKJF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 17/01312) rendue
-
ca other ca_grenoble n° 24/02540
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02540
C7 N° RG 24/02540 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00250) rendue par le pô
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles