Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00669
CA Angers, 23 déc. 2025, RG 20/00669
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00669 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVEL jugement du 27 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance 19/00105 ARRET DU 23 DECEM
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ca other ca_angers n° 21/00364
CA Angers, 23 déc. 2025, RG 21/00364
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00364 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY2T jugement du 08 Décembre 2020 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0003 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025 A
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ca other ca_angers n° 24/01987
CA Angers, 23 déc. 2025, RG 24/01987
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01987 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMXE jugement du 14 Novembre 2024 Juge de l'exécution d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 11 24-776 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025 APPE
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ca other ca_angers n° 24/02000
CA Angers, 23 déc. 2025, RG 24/02000
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMYI jugement du 14 Novembre 2024 Juge de l'exécution d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 11 24-400 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025 APPELA
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ca other ca_angers n° 24/02002
CA Angers, 23 déc. 2025, RG 24/02002
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02002 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMYO jugement du 15 Novembre 2024 Juge de l'exécution d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 11 24-400 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025 APPELA
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ca other ca_angers n° 24/02020
CA Angers, 23 déc. 2025, RG 24/02020
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMZS jugement du 19 Novembre 2024 Juge de l'exécution du Mans n° d'inscription au RG de première instance 24/00725 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A
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ca other ca_angers n° 24/02022
CA Angers, 23 déc. 2025, RG 24/02022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02022 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMZV jugement du 19 Novembre 2024 Juge de l'exécution du Mans n° d'inscription au RG de première instance 24/00724 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/02090
CA Angers, 23 déc. 2025, RG 24/02090
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM6J Ordonnance de référé du 08 Novembre 2024 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/00177 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_angers n° 25/00329
CA Angers, 23 déc. 2025, RG 25/00329
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00329 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN6K Ordonnance de référé du 28 Novembre 2024 Président du TJ d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 24/00612 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025
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ca other ca_angers n° 25/00049
CA Angers, 23 déc. 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL D'[Localité 6] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 09 Décembre 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSCJ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_angers n° 24/00549
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 24/00549
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMQH AFFAIRE : [N] C/ [D] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée
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ca other ca_angers n° 25/00406
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 25/00406
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQMT AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 8] C/ [M], Syndicat SYNDICAT [9] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025
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ca other ca_angers n° 22/00292
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00292
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6UH. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n°
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ca other ca_angers n° 22/00129
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00129
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6XT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00134
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00134
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E62B. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00401
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00401
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAZJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 22/00562
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00562
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCID. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 29 Septembre 2022, enregistrée s
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ca other ca_angers n° 22/00624
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00624
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC2V. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Novembre 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00211
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00211
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7NH AFFAIRE : [G] C/ S.A. [7], S.A. [8] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'A
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ca other ca_angers n° 22/00508
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00508
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB4T. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée s
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