Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00993 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00993

    TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] B.P. 70376 [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] R.G N° N° RG 25/00993 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B77Q N° de Minute : 25/00397 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [U] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945986375782d5f06c869f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00993

    TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00993 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGJ Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. [Adresse 10] sise [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69482b4975782d5f0628648b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/00993

    TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/00993

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Service du surendettement [W] c/ Société [23], Société [17], Société [18], Société [18], Société [26], Société [15] MINUTE N° DU 28 Octobre 2025 N° RG 25/00993 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJRT

    Lire la décision → Vérifier la source 69027a80748a422ad966e19e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00993

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/00993

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00993 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI3E Ordonnance n° 2025/M312 SELAS [5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Gilles

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86840d7e432441d85c05a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00993

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00993 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI5K MINUTE : 25/00559 ORDONNANCE rendue le 21 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeba77f30025a66af837
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 25/00993

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 21 Octobre 2025 CIFD C/ [B], S.C.P. [9], S.A. [10] N° RG 25/00993 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7II n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeb477f30025a66af7a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00993

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00993

    N° RG 25/00993 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OANT Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [N] [O] [Z], [A] [W] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [H] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147fc88dcb0e97e90bb0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00993

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00993

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] Références : N° RG 25/00993 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JKU N° minute : 25/00058 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [S] [X] EPOUSE [L] [R] [L] C/ Organisme [7] /300271703900020618701/30027170390

    Lire la décision → Vérifier la source 690916fa74f11989f34e7731
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00993

    TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [H] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1009 N° RG : N° RG 25/00993 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGYY M. [M] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b204cdc6046d47f2284d
  • ca other ca_metz n° 25/00993

    CA Metz, 21 sept. 2025, RG 25/00993

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ae0f06214b5a5be75e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00993

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00993 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGYV PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf554b52e4d6be0b1f1
  • ca other ca_nimes n° 25/00993

    CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 25/00993

    Ordonnance N°930 N° RG 25/00993 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWTQ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 septembre 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef2c8307cb6612d80c68
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00993

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00993

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00993 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOG2 AFFAIRE : S.A.S. D2B C/ S.A.R.L. JUST BIKE Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL FESSLER & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75eb9da36895046b81e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00993

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00993

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00993 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q6H S.A. [Adresse 9] C/ [U] [C] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 10/09/2025 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a449da3689504682dfd
  • ca other ca_toulouse n° 25/00993

    CA Toulouse, 11 août 2025, RG 25/00993

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/997 N° RG 25/00993 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REOT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 août à 17h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6e9e41c9b03bb3ff03d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00993

    TJ 77284, 24 juill. 2025, RG 25/00993

    - N° RG 25/00993 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00993 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB4T - M. [W] [N] Ordonnance du 24 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6882880a5f09f7fee0f06c37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00993

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00993

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV4P L

    Lire la décision → Vérifier la source 68718292d395d6ba9f2ad247
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00993

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00993 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 7] PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080db8daa57c7f66bcc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00993

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00993 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGEB Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 [J] [P] C/ [W] [T] [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b823e74401da7f35e575
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00993

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00993 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBSZ Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad680763c15057e576e98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1