Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00738
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/00738
DOSSIER N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NQZ Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 [T] [B] C/ S.A.R.L. MEGA PERFORMANCE AUTOMOBILES STORE Copie exécutoire délivrée à : Me GINTZ (T.549) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00738
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00738
Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00738 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBLC Minute n°25/509 Ordonnance du 16 décembre 2025 Nous, Ma
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00738
TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00738
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00738 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV62 Minute N° 25/00797 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 25/00738
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/00738
ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXV2 NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Novem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00738
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00738
MINUTE N°25/03418 DOSSIER N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCFZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COF
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00738
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00738
MINUTE N° RG - N° RG 25/00738 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [F] [I] épouse [U] née le 30 Juillet 1949 à [Localité 16], demeurant [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00738
TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/00738
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C37C AFFAIRE : S.C.I. NATHY C/ [C] [P] DEMANDERESSE S.C.I. NATHY, RCS [Localité 8] 420 02
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00738
TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00738
Minute N° 25/347 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRCZ Ordonnance du 02 Décembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00738
TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00738
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSC2 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Didier REINS - 66 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [C] adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00738
TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGBI Nac :53B Minute: Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. COFIDIS c/ Monsieur [W] [U] Madame [N] [P] épouse [U] DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adress
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00738
TJ 62765, 13 nov. 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00738 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7J5 N° de Minute : 25/00355 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 PAS DE CALAIS HABITAT C/ [Z] [P] [D] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00738
TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00738 - N° Portalis DB26-W-B7J-IO5S Minute n° : JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Société INVESTCAPITAL C/ [E] [X] Expédition délivrée le 13.11.25 Maître [L] [N] Exécutoir
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00738
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 25/00738
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEVY [M] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632025002214 du 24/03/2025 accordée par le bureau d'aide
-
ca other ca_metz n° 25/00738
CA Metz, 14 oct. 2025, RG 25/00738
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 OCOBRE 2025 Minute n° 25/00141 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLU4 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du
-
ca other ca_rennes n° 25/00738
CA Rennes, 10 oct. 2025, RG 25/00738
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-456 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE6C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00738
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 25/00738
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [Z] [J] – RG n°25/00738 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00738 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FOX Mme [Z] [J] Née le 26 septembre 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALI
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/00738
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00738
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00738 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMWN du 26 Septembre 2025 N° de minute 25/01390 affaire : [V] [G] épouse [N] c/ S.A.S. CHEZ [W] Grosse délivrée à Me Pierre ARMANDO Expédition délivré
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00738
TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00738 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFSF N° Minute : 25/00533 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu l’arrêté en date du 21 janvier 2021 du préfet de l’
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00738
TJ 30189, 19 sept. 2025, RG 25/00738
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGDY ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège d
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00738
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00738 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5FU Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE C/ Société d’assurance à forme mutuelle SMABTP, S.E.L.A.R.L. AJ RESTRUCTURING & S AJRS, S.A.S. ELITHIS SOLUTIONS, S.E.L.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles