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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00023

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00023 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMC5 N° de minute : 25/00903 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f4a675782d5f06090177
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00023

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 24/00023

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A.S.U. EOS FRANCE / S.C.I. BEN ET MAX N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR4E N° 25/00267 Du 04 Décembre 2025 Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f2075782d5f06bfce7d
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj11069 n° 24/00023

    TJ 11069, 2 déc. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 1] N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPJV JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [P] [R] [B], [V] [W] [G] [L] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE

    Lire la décision → Vérifier la source 694b00aa75782d5f06649565
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 24/00023

    TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 24/00023

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AC N° RG 24/00023 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3PU [Q] [Z] C/ [D] [H] Le : copies exécutoires à Me ROUVREAU à Me GROLLEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67b9cdc6046d47c72188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00023

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ETNC JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre Civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Président: Monsieur JOUANNY, Vice Président, Assesseur: Madame ASTORG, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b23175782d5f06cdf558
  • tj Prononce le divorce pour faute tj09122 n° 24/00023

    TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 24/00023

    DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMBV NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 692625babbc24b0cc5f3b997
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00023

    TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF6B N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK7D (jonction) N°MINUTE : 25/599 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ced86cdc6046d474b680b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 24/00023

    TJ 98735, 28 oct. 2025, RG 24/00023

    Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Arcus USANG le MINUTE N° : N° RG 24/00023 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00023 N° Portalis : DB36-W-B7I-DEJG AFFAIRE : LA SAEM BANQUE SOCREDO C/ LA SCI BLD TAHITI IMMOBILIER, [S] et [X] [R] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 690988af43d68eab4071a5b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00023

    TJ 06088, 27 oct. 2025, RG 24/00023

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : COMMUNE DE [Localité 3] / [N] N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5YX N° 25/00085 Du 27 Octobre 2025 JUGEMENT Délivrance le Grosse et expédition à la SCP EGLIE-R

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd7b17e08341cb4a78e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00023

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 24/00023

    N° RG 24/00023 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FACR C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/00023 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FACR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e867e08341cb49778fe
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 24/00023

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXUR minute : 25/81 EOS FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 488 825 217, ayant son siège social [Adresse 14], agissant en vertu d'une lettre de désignation en date du 21/11/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9776c3ea43407b912bbe2
  • ca other ca_montpellier n° 24/00023

    CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00023

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCME Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7431c3940dd585f4f75aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00023

    TJ 82121, 30 sept. 2025, RG 24/00023

    JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0135e74e929a9d8fa10f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 24/00023

    TJ 51108, 23 sept. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 23 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUGY ENTRE : Société EOS FRANCE, RCS [Localité 7] n° 488 825 217 [Adresse 5] représentée par la SELAS ACG, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d317eb69293f91fcc9d537
  • ca other ca_cayenne n° 24/00023

    CA Cayenne, 8 sept. 2025, RG 24/00023

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 153 N° RG 24/00023 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIPF S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [V] [O] ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107492c4c0c4e691e3e6c
  • tj Réouverture des débats tj25388 n° 24/00023

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 26 août 2025 (réouverture des débats) _____ N° RG 24/00023 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZRB Décision n° : 040/2025 Créancier poursuivant : BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société Coopérative anonyme de banque populaire à capital varia

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfecaaf40da9b7b1532be
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00023

    TJ 06088, 13 août 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 4ème Chambre civile Date : 13 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMOQ Affaire : S.A.R.L. LAS CASES CAPITAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à son siège S.A.S. BLEU, prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a623a11abbd5bba7d9c544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00023

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 24/00023

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00023 - N° Portalis DB36-W-B7I-DABU AFFAIRE : [B] [V] C/ [R] [K] [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00023 - N° Portalis DB36-W-B7I-DABU AUDIENCE DU 11 août 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d251f8a20b910e7f45f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00023

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00023 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENBU Société [11] C/ [8] DEMANDEUR: Société [11] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, représentée par Me TSOUDEROS, avocat au barreau de Paris D

    Lire la décision → Vérifier la source 688be6fcd284ccae5aa5c25e
  • ca other ca_orleans n° 24/00023

    CA Orleans, 7 juill. 2025, RG 24/00023

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2025 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL LX POITIERS-ORLEANS FC ARRÊT du : 07 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5DU DÉCISION DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 688311284d9076bf079c22a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1