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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00251

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA7I NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69750d1acdc6046d4795942a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00251

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00251

    N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56RO MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab3b0cdc6046d470a8e35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00251

    TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00251

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IW3D 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 695592a875782d5f06647244
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00251

    TJ 01053, 16 déc. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBUH Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [O] né le 06 Mai 1988 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a36f75782d5f06483a2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00251

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 3] [Localité 5] Références : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VZN MINUTE N°2025/ 686 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 [F] [R], [B] [O] épouse [R] c/ [V] [Z], [T] [X] Copie délivrée à Me Sabine NGO prefecture Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00251

    TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00251

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRT4 AFFAIRE : SAS VITIVISTA C/ SCEA DES VIGNOBLES [T] ET FILS 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: à Me TOSI copie certifiée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00251

    TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQJT MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 12] [Localité 10] c/ S.A.R.L. MONY LISA Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGONIE, COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697decfccdc6046d476165b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00251

    TJ 44109, 10 déc. 2025, RG 25/00251

    SG F.C LE 10 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRIW Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] [Adresse 5] C/ [E] [N] Le 10/12/25 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me PROVINCE CP 322 copie certifiée conforme délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8fb0cdc6046d473df8f6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68066 n° 25/00251

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00251

    N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTOY Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 5] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25- 0368 N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2F-W

    Lire la décision → Vérifier la source 694787de75782d5f061bbf8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00251

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00251 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBHU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. AMMONITIA DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3775cdc6046d4716fb8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00251

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00251

    ORDONNANCE RG : 2025/251 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 29 Octobre 2025 par Maître [B] [A], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [E] [S] [Q] [C] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27166bcdc6046d47a29ab8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00251

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00251 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARKG N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9f07cdc6046d478e5e80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00251

    TJ 84031, 3 déc. 2025, RG 25/00251

    ORDONNANCE DU : 03 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00251 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5d49cdc6046d47391ae4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00251

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00251

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG4N DEMANDERESSE : S.A. [7] [Localité 9] [10] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour a

    Lire la décision → Vérifier la source 6971258bcdc6046d4727ea36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00251

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2LV N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ [S] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946865375782d5f06f44574
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00251

    TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFYZ NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 21 octobre 2025 Entre Monsieur [N] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 6985612dcdc6046d4721107f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00251

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00251 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C563 Le Copie + Copie exécutoire LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c812cdc6046d47b7cd10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00251

    TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00251

    Minute n° : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWEL Affaire : [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 1] Non comparant, ni représenté DEFENDERESSE [13],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ebdf75782d5f06063801
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00251

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00251

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQPA Minute N° 25/00683 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9faecdc6046d47260ab4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00251

    TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00251

    MINUTE N° : 25/00192 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCWZ NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. [D] C/ [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 694715a075782d5f060de9d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1