Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00224
TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCSO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00224
TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E27T DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00224
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GQU JUGEMENT Minute : 25/
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00224
TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00224
Minute n° 25/136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 18 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHL4 A l'audience publique des référés tenue le 18 Novembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00224
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/00224
MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00224 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIP7 Minute : 25/00353 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 17 décembre 2025 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [G] [O] copie certifi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00224
TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/00224
DOSSIER N° RG 25/00224 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00224
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXXA COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00224
TJ 70550, 4 déc. 2025, RG 25/00224
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00224
TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00224
N° minute :2025/273 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D64V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [I], demeurant 134 CHEMIN BOUDOU,VILLA 23 - 31
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00224
TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00224
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC5W N° minute : 25/00404 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00224
TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YU Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00224
TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMNU MINUTE n° 25/00223 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00224
TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00224
JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTXX AFFAIRE : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00224
TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00224
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENON AFFAIRE : [K] / S.A.R.L. LA MAIN BLANCHE DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] demeurant 1450 route du Chatelet, 07160 ACCONS représenté par Me Tim
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj68224 n° 25/00224
TJ 68224, 19 nov. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHRB KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Dans la pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00224
TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00224
N°Minute:25/00364 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5VJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 32] ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 28] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 1] com
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00224
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00224 - N° Portalis DB22-W-B7J-S75R MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : ASSOCIATION ADEF HABI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00224
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00224
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H2P AFFAIRE : [B] [G] épouse [L], [V] [L] C/ S.A.S. ASBMC, S.A. WAKAM, en qualité d’assureur de la SAS ASBMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00224
TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E26J DEMANDEUR : La société ADOMA dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00224
TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3AC [P] [G] [U] épouse [S]
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