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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_chambery n° 25/00063

    CA Chambery, 23 déc. 2025, RG 25/00063

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le 23 décembre 2025 ; Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2e92cdc6046d47d8af16
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj57672 n° 25/00063

    TJ 57672, 22 déc. 2025, RG 25/00063

    N°Minute : 25/00206 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE du Juge de la Mise en Etat du 22 Décembre 2025 n° III N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3GA INCIDENT DEMANDEUR S.A.S.U. [...], [Adresse 2], re

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2d1175782d5f06e5ce5b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj94028 n° 25/00063

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAGV Minute : JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur NOVION, Juge placé au tribunal judiciaire de Créteil par ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a61fcdc6046d472e4dc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00063

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKIE Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6958289275782d5f0697179c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00063

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00063

    48A 0A MINUTE : 25/00174 N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZI BDF 000125018472 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 694c69ef75782d5f0683bfb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00063

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N°2025/ 1012 AFFAIRE : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TMU Copie à : - Me. JOLY Copie exécutoire à : Le : JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b474cdc6046d47b6b859
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00063

    TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CIW JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en c

    Lire la décision → Vérifier la source 694745e475782d5f06147db7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00063

    TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00142 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5BV CODE NAC :53B JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d06475782d5f06019d35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00063

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEXU kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69559f9375782d5f06656e16
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00063

    TJ 95500, 9 déc. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 09 Décembre 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKRA 78A Jugement rendu le 9 décembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 693c7f861c1a8c1b74172a09
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj76540 n° 25/00063

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00063

    MINUTE N°25/03386 DOSSIER N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKSP ORDONNANCE NON QUALIFIEE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697664f8cdc6046d47b1df32
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00063

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/00063

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEQW DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bruno LASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6949084275782d5f06392927
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00063

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00063 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLPW Minute : 2025/ JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Société [C] C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Société [C] Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e94a75782d5f0605d235
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00063

    CA Basse Terre, 3 déc. 2025, RG 25/00063

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 75 DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D23X Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 03 Février 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6942fdbb1655f7b766be35a3
  • ca other ca_rouen n° 25/00063

    CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAIB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 25 mars 2025 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69312ba483684346b6362c33
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj08105 n° 25/00063

    TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETFK Minute : Jugement du : 01 DECEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 06 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946953475782d5f06f6f1b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00063

    TJ 51108, 28 nov. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWPF [F] [P] C/ [6] DEMANDEUR: [F] [P] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR: [6] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8297cdc6046d47593f11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00063

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7IK Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [I] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697a25e7cdc6046d47fda1f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00063

    TJ 17300, 19 nov. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLHH AFFAIRE : [P] [F] C/ [8] MINUTE : 25/00046 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du

    Lire la décision → Vérifier la source 69799d7acdc6046d47efd477
  • tj Prononce l'adoption plénière tj79191 n° 25/00063

    TJ 79191, 17 nov. 2025, RG 25/00063

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 122/25 N° RG 25/00063 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOI2 1 expédition délivrée le : aux adoptants, au parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE DU 17 NOVEMBRE 2025 ADOPTANTS Monsieur [Q], [R] [P] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfc19cdc6046d478b5438

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1