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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/01560

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01913 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697acd42cdc6046d470bf9a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01560

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/01560

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01560 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWLY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69748b61cdc6046d47880cf5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01560

    TJ 67482, 27 oct. 2025, RG 25/01560

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01560 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5U7 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68fff2ab7e08341cb4a90634
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01560

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00272 du 21 Octobre 2025 Chambre des référés Rôle N° RG 25/01560 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWYL DEMANDERESSE S.N.C. [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0a477f30025a66a1c87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01560

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01560

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01560 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOWW Le 26 Septembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70740d22713eb88cb20bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01560

    TJ 44109, 16 sept. 2025, RG 25/01560

    N° RC 25/01560 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e089da368950469b9d3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01560

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb97e08341cb497baae
  • ca other ca_douai n° 25/01560

    CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/01560

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01560 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMA4 N° de Minute : 25/1556 Ordonnance du jeudi 04 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [J] né le 20 Novembre 2005 à [Localité 1] (EG

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7214cf08ba3fa2a76790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01560

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01560 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BKG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01560

    TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 25/01560

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 4] représe

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01560

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01560

    Min N° 25/00717 N° RG 25/01560 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5C5 Association ARILE C/ M. [W] [I] Mme [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Association ARILE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Monsieur [V] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a771d8f68e27f214e723e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01560

    TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d4794a24c6addadbf5ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01560

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01560

    Monsieur TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01560 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39640cd0f0b3d0145d0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01560

    CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 25/01560

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01560 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC2W Copie conforme délivrée le 07 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6895892479d4e986ce5bcdce
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01560

    TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 25/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01560 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGM7 N° de Minute : 25/1493 M. le Directeur du INSTITUT [8] c/ [Y] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur pa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01560

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01560

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01560 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG35 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ─── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01560 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG35 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9c02c5b8c8ca161114
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01560

    TJ 14118, 24 juin 2025, RG 25/01560

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01560 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JCTU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 24 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [A], [W] [H] épouse [K] [E] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01560

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/01560 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IEH PARTIES : DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e60a00405eb741f012
  • ca other ca_amiens n° 25/01560

    CA Amiens, 20 juin 2025, RG 25/01560

    ARRET N° Société [11] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] - CRAMIF - Me Hervé [Localité 10] Copie exécutoire : - Me Hervé [Localité 10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6856437b01ec3b732c70be15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01560

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01560

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7BP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 683760f97afb61838af19c56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1