Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00063
CA Chambery, 23 déc. 2025, RG 25/00063
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le 23 décembre 2025 ; Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assisté
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ca other ca_chambery n° 25/00059
CA Chambery, 23 déc. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'ap
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ca other ca_chambery n° 24/01556
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01556
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01556 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTLT [C] [R] C/ S.E.L.A.R.L. BOUVET-[K] -[J] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la société « [11] » désigné en cette qualité suivant jugement de liquidation judiciaire
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ca other ca_chambery n° 24/00083
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00083
N° Minute : [Immatriculation 4]/461 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMVO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Juillet 2023, RG 2022F00263 A
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ca other ca_chambery n° 24/00306
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00306
N° Minute : [Immatriculation 11]/459 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNWA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 12] en date du 12 Janvier 202
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ca other ca_chambery n° 24/00554
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00554
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO3I [E] [B] C/ [J] [C] Ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [14] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca other ca_chambery n° 24/00564
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00564
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO4Y [B] [N] C/ S.A. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca other ca_chambery n° 24/00642
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00642
N° Minute : 2C25/460 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPHB Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 18 Mars 2024, RG 22/01407 Appel
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ca other ca_chambery n° 24/00644
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00644
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPHL [V] [C] C/ Association [8] [Localité 12] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 12 Avril 2024, RG
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ca other ca_chambery n° 24/00649
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00649
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPIK S.A.S. [3] C/ [B] [E] épouse [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 04 Avril 2024, RG F 22/00275
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ca other ca_chambery n° 24/00715
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00715
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPPA [U] [J] C/ S.A.S. [17] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 02 Mai 2024, RG F 22/00189 APPEL
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ca other ca_chambery n° 24/00728
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00728
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPRC [M] [Z] C/ S.A.S. [10] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 02 Mai 2024, RG F 23/00004 APPEL
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ca other ca_chambery n° 24/00759
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00759
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPVV [N] [J] C/ S.A.S. [15] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conse
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ca other ca_chambery n° 24/01624
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01624
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/723 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01624 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTX7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01625
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01625
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/724 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01626
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01626
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/725 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01627
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01627
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/726 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01628
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01628
NH/SL N° Minute 1C25/727 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01628 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019
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ca other ca_chambery n° 24/01632
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01632
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/728 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01633
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01633
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/729 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01633 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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