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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00707

    TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00707 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6MH Le Copie SASU ENERGIE AVENIR Copie M. [Y] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ENERGIE D’AVENIR inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 852 868 264 dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946714975782d5f06f095ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00707

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00707

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00707 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQP4 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/ [C] [K], [U] [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69852933cdc6046d471d2354
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00707

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIBE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Monsieur [Z] [J] Rep/assistant : Me Charlène LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2be3cdc6046d471574cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00707

    TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00707 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA35 Minute n°25/503 Ordonnance du 11 décembre 2025 Nous, Madame Alina SALEH , Vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94a67cdc6046d47936870
  • ca other ca_montpellier n° 25/00707

    CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/00707

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00707 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q336 O R D O N N A N C E N° 2025 - 724 du 11 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6942d7121655f7b766b89015
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00707

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/00707

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00707 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JOU GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [O] [V] - Expéditions délivrées à Me Cathie HEURTEAU - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945baa475782d5f06cf5045
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00707

    TJ 87085, 25 nov. 2025, RG 25/00707

    Minute N° 25/386 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQV6 Ordonnance du 25 Novembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 697c607dcdc6046d473962fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00707

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00707

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00707 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ2T Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3e34322238c089fef0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00707

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00707

    N°Minute:25/02116 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQWI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE LES [Adresse 4] ayant pour syndic la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e12718ad6c6cb28a57c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00707

    TJ 51454, 23 oct. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 25/00707 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGY4 MINUTE : 25/305 Nous, Madame Charbonnier, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f377e08341cb4979d90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00707

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00707

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00707 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4U N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [R] [K] C/ [B] [O] [H] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efb7e08341cb497955d
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00707

    TJ 81004, 16 oct. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDVT N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 16 Octobre 2025 DEBATS DU 11 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28601e97b8c1829953665
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00707

    TJ 57463, 7 oct. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00707 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQWK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862 346 pris en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69766323cdc6046d47b190a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00707

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00707

    N° RG 25/00707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NR NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Thierry DALBIN à Maître Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4364a681ed727f2a69d33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00707

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00707 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPI Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.C.I. ULSOPH C/ [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. U

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96acf3ea43407b911e3f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00707

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/00707

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00707 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIFR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me Séverine SCHW

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee8126af9fd1f8096fc5b
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00707

    TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/00707

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V72J CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société PFO représentée par sa gérante, la société PERIAL ASSET MANAGEMENT C/ S.A.R.L. POMPADOUR VIANDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a21b3454b98788cb564
  • ca other ca_rennes n° 25/00707

    CA Rennes, 26 sept. 2025, RG 25/00707

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-439 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEIH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7705c4a9e93a91e2fcda0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00707

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/00707

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHX PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f1f269293f91fcc76452
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00707

    TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00707 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IDB 3 copies GROSSE délivrée le 22/09/2025 à Me Marie-claire DI DIA la SELARL FREDERIC DUMAS Rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19015ad61014a2083f61d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1