Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00877
TJ 51454, 24 déc. 2025, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FINY MINUTE : 25/ 354 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DU
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ca other ca_aix_provence n° 25/00877
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/534 Rôle N° RG 25/00877 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIN5 Société SCCV REGATA C/ S.C.I. REALVIZ S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00877
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2PM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00877
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00877
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPR6 DEMANDERESSE : Mme [F] [D] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en p
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00877
TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 N° RG 25/00877 N° Portalis DB3R-W- B7J-2HJ7 N° Minute : 25/ AFFAIRE [T], [A] [H] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T], [A] [H] 15 rue Brissart 92140 CLAMART Assisté par Me C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00877
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/00877
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUP2 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [P] [H] / [V] [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Novembr
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ca other ca_bordeaux n° 25/00877
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/00877
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFA7 [D] [E] c/ Organisme MSA DES CHARENTES Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 25/00877
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00877
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/552 N° N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGMH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_montpellier n° 25/00877
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00877
N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWG ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00877
TJ 29232, 19 nov. 2025, RG 25/00877
AUDIENCE DU 19 novembre 2025 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLBP MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [F] [T], Madame [C] [N] épouse [T] C/ Monsieur [R] [L] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 19
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00877
TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00877
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 novembre 2025. Le magistrat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00877
TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00877 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH4X S.A. SILOGE C/ [F] [Y] [V] [S] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00877
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00877 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQM 3 copies ORDONNANCE COMMUNE MI N°23/00000065 Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Jérôme DIROU la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS 2 copies au serv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00877
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ......................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00877
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Novembre 2025 MINUTE : 25/01045 N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SDM Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00877
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00877 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCND S.A. PROMOLOGIS C/ [J] [L] épouse [K], [N] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00877
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [H] [R] [S] Maître [I] [U] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00877 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZV N° MINUTE : 7 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 25/00877
TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 25/00877
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVQT ORDONNANCE du 16
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00877
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00877
TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/00877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LFX N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société WALTER c/ [O] [E] DEMANDERESSE Syndicat des coproprié
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