Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01277 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01277

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01277

    N° RG 25/01277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQL NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER à la SELEURL ROUJOU DE BOUBEE SOCIETE D’AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b03675782d5f061f6341
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01277

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 25/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01277 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UAY N° de minute : Société [Adresse 46] c/ S.A.R.L. ATELIER [M] [B], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ès qualité d’assureur de la société ATELI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef9375782d5f0608320f
  • ca other ca_metz n° 25/01277

    CA Metz, 26 nov. 2025, RG 25/01277

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6928212a011fb71514efb647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01277

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/01277

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01277 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTV2 Du 21 Novembre 2025 MINUTE N°25/00299 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [V] Grosse(s) délivrée(s) à Me Laetitia GABORIT Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 697d39f1cdc6046d4754f25f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01277

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01277

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME 69 Chemin de Vassieux 6

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba99ccdc6046d4729050d
  • ca other ca_nimes n° 25/01277

    CA Nimes, 14 nov. 2025, RG 25/01277

    Ordonnance N°1195 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYK6 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 novembre 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae1a25222181ceeb6caec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01277

    TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 25/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4E4 N° de Minute : 25/00177 ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Novembre 2025 S.C.I. EXPANSION C/ [N] [T] [O] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 No

    Lire la décision → Vérifier la source 691708c9e097417ee1beaadb
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01277

    CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/01277

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1287 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGMM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 octobre à 14h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e47a154299c7318fb296
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01277

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CDC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01520 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949bd3ea43407b90ff13b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01277

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Pascal DELCROIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69794c6acdc6046d47eafd4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01277

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01277

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKY7 Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [B] le DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d447ec6a4025c174c466ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01277

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/01277

    - N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSY - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c619da3689504699cd2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01277

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01277

    DOSSIER N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RYY Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Monsieur [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e874e929a9d8fa0281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01277

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01277

    N°Minute:25/01895 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWRY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af0ce97b8c182997a918
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01277

    TJ 44109, 5 août 2025, RG 25/01277

    N° RC 25/01277 Minute n° 25/561 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Août 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68925bca4f3b740d627ab807
  • ca other ca_douai n° 25/01277

    CA Douai, 24 juill. 2025, RG 25/01277

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ4R N° de Minute : 1287 Ordonnance du jeudi 24 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] né le 29 juillet 2004 à [Localité 4] (ALBANIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 688311364d9076bf079c236b
  • ca other ca_pau n° 25/01277

    CA Pau, 18 juill. 2025, RG 25/01277

    N°25/2221 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFLR joint au dossier 25/01301 E.U.R.L. HMS 65 Immatriculée au RCS de [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268f30e6dd8e1529bdbb
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01277

    CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/01277

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LW Copie conforme délivrée le 30 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d304e73a8b6f87e18e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01277

    TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01277 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNGM NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Juin 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des corpropriétaires [Adresse 8], situé [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f3b34a5cb0e4894e65
  • ca other ca_caen n° 25/01277

    CA Caen, 11 juin 2025, RG 25/01277

    C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/01277 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUQB N° MINUTE : AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Juin 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6593d3a1715e9074e9a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1