Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/02196
CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02196
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02196 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WROZ N° de Minute : Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [R] né le 10 Décembre 1997 à [Localité 3] (ALGERIE
-
ca other ca_douai n° 25/02197
CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02197
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02197 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRO2 N° de Minute : 2198 Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] né le 10 Juin 2005 à [Localité 2] (ALGERIE
-
ca other ca_douai n° 25/02198
CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02198
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02198 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRO3 N° de Minute : 2199 Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [W] né le 06 Avril 1999 à [Localité 3] (TUNISI
-
ca other ca_douai n° 25/02199
CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02199
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02199 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRO4 N° de Minute : 2203 Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [S] né le 18 Février 2006 à [Localité 3] (REP.
-
ca other ca_douai n° 25/02200
CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02200
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02200 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRO5 N° de Minute : 2200 Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] né le 24 Mai 1998 à [Localité 1] (IRAK) d
-
ca other ca_douai n° 25/02201
CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02201
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02201 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRO6 N° de Minute : 2204 Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Y] né le 08 Octobre 2005 à [Localité 4] (ALGE
-
ca other ca_douai n° 25/02202
CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02202
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02202 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRO7 N° de Minute : 2202 Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [V] [C] [F] né le 26 Octobre 1993 à [L
-
ca other ca_douai n° 25/02203
CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02203
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02203 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRPA N° de Minute : 2201 Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] [U] né le 03 Mars 2000 à [Localité 3] ([Lo
-
ca other ca_douai n° 25/00129
CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/00129
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRIN Minute électronique APPELANT M. [D] [I] né le 23 Décembre 1
-
ca other ca_douai n° 25/02145
CA Douai, 24 déc. 2025, RG 25/02145
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02145 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ3H N° de Minute : Ordonnance du mercredi 24 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [G] [J] né le 28 Février 1994 à [Localité
-
ca other ca_douai n° 25/02191
CA Douai, 24 déc. 2025, RG 25/02191
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02191 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRMB N° de Minute : Ordonnance du mercredi 24 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [M] [R] né le 05 Mai 1998 à [Localité 2]
-
ca other ca_douai n° 25/02146
CA Douai, 24 déc. 2025, RG 25/02146
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02146 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ3I N° de Minute : Ordonnance du mercredi 24 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 19 Avril 1987 à LARACHE(MAROC) de natio
-
ca other ca_douai n° 25/02189
CA Douai, 24 déc. 2025, RG 25/02189
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02189 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRLI N° de Minute : Ordonnance du mercredi 24 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET [M] dûment avisé, représenté par Me EL ASSAD
-
ca other ca_douai n° 25/02190
CA Douai, 24 déc. 2025, RG 25/02190
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02190 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRLL N° de Minute : Ordonnance du mercredi 24 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [I] né le 17 Novembre 1994 à [Localité 2] ALGERIE
-
ca other ca_douai n° 25/02192
CA Douai, 24 déc. 2025, RG 25/02192
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRM5 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 24 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [J] né le 23 Février 2005 à [Localité 8] TUNISIE
-
ca other ca_douai n° 25/00128
CA Douai, 24 déc. 2025, RG 25/00128
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 24 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRIK Minute électronique APPELANT Mme [D] [T] née le 15 Février
-
ca other ca_douai n° 25/02186
CA Douai, 23 déc. 2025, RG 25/02186
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02186 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRIY N° de Minute : 2086 Ordonnance du mardi 23 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître
-
ca other ca_douai n° 25/02187
CA Douai, 23 déc. 2025, RG 25/02187
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02187 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRIZ N° de Minute : 2087 Ordonnance du mardi 23 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître
-
ca other ca_douai n° 25/02188
CA Douai, 23 déc. 2025, RG 25/02188
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02188 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRJM N° de Minute : 2085 Ordonnance du mardi 23 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Y] né le 23 Mai 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) d
-
ca other ca_douai n° 25/02185
CA Douai, 22 déc. 2025, RG 25/02185
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02185 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRIJ N° de Minute : 2084 Ordonnance du lundi 22 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 02 Avril 2000 à [Localité 2] (COTE D'IV
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles