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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01278

    TJ 76351, 26 déc. 2025, RG 25/01278

    N° RG 25/01278 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBXI Minute N°25/1279 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 [4] 2025 pour notification à [E] [R] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 69742287cdc6046d47801f71
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01278

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01278

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me [X] + 1 CCC Me LEDONNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [K] [S], [C] [S] c/ Caisse CPAM DU VAR AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69468cc275782d5f06f56258
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01278

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 33] [Adresse 3] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/01278 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFYE Minute N°25/00314 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RENDU LE 28 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946170d75782d5f06de8ddd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01278

    TJ 26362, 6 nov. 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQEG AFFAIRE : [O] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP Maître Mickael LOVERA de la SELARL CABINET TUMERELLE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01278

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01278 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HWK Minute : 25/00311 Monsieur [W] [R] [J] Madame [D] [J] née [G] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 691495124322238c089de89f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01278

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01278 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LDW 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL GALY & ASSOCI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01278

    TJ 14118, 23 oct. 2025, RG 25/01278

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHBT N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 23 OCTOBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 13] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eda7e08341cb4978dfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01278

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01278 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UHZ Minute : 25/01027 S.C.I. FONCIERE RU 01/2014 Représentant : Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe199c07170de10e40c9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01278

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01278 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZXZ SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Commune VILLE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Pierre-etienne BODART, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee924a22996ce54481d846
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01278

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01278 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JJQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01359 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3d3ea43407b9fba336
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01278

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/01278

    Minute n° 25/00775 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01278 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ4F JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. CEZZAM, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42c2b3454b98788e3df8
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01278

    TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 25/01278

    Minute n°25/00498 N° RG 25/01278 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T5JA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c533ea43407b9130fff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01278

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/01278

    - N° RG 25/01278 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01278 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDS2 - Mme [D] [F] épouse [J] Ordonnance d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c589da3689504699aab
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01278

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l'audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame, LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4faa9da368950468aebd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01278

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01278

    DOSSIER N° RG 25/01278 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RYZ Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :CCAS Expédition délivrée le : a: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f174e929a9d8fa075f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01278

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/01278

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01278 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZZA L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b191149c853c5ea1303
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01278

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Margot WEYL Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [X] [W], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01278 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67GP N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2a9da3689504689ac3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01278

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01278

    REFERES Ordonnance n° 28 août 2025 N° RG : 25/01278 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRHA [V] [P] C/ S.A.R.L. CHICKEN CROSTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 28 AOUT 2025 Par Delphine HUMBERT, 1er Vice- Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65e2dbfd85c113037f5
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/01278

    TJ 74010, 27 août 2025, RG 25/01278

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 27 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01278 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5KS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] REQUÉRANT : M. [Y] [V] [J] [N] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099982dbfd85c112d68d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01278

    TJ 44109, 5 août 2025, RG 25/01278

    N° RC 25/01278 Minute n° 25/565 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Août 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68925bca4f3b740d627ab7f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1