Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00149
TJ 38544, 19 déc. 2025, RG 25/00149
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPZI NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. BATIMMO C/ [N] [L], [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00149
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRX2 [P] C/ [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [P] né le 07 Janvier 1951 à EN CROATIE [Adresse 1] [Localité 4] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00149
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00149
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOYB Copies certifiées conformes délivrées le : - à S.C.I. ALCEA RHEA par LRAR - à M. [M] [O] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à SCI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00149
TJ 69264, 17 déc. 2025, RG 25/00149
N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C44H Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 17 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00149
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/00149
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPZ DEMANDEUR : M. [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Paul
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00149
TJ 85194, 16 déc. 2025, RG 25/00149
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4PE AFFAIRE : [Z] [X], [V] [C] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, E.U.R.L. ATLANTIC TOITURE, E.U.R.L. PHOTO’ELEC, S.A.S. ALLIANCE CONSTRUCTION, S.A.R.L. SCMC TRIBUNAL JUDICI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00149
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00149
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH74 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [J], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître [F] [E] de la SARL ILIADE AVOCATS, demeurant [Adresse 8
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ca other ca_chambery n° 25/00149
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 25/00149
GS/SL N° Minute [Immatriculation 4]/715 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU6A Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC d'[Localité 6] en date du 09 Décembre 2024
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00149
TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 21] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKII N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [H] [I] Débiteur(s), trice(s) : Mme [I] [H] Copie délivrée le :
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ca other ca_douai n° 25/00149
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00149
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 189/25 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK57 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] (anciennement dénommée SAS [8])
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00149
TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00149
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSX Mme [Z] [M] C/ M. [I] [C] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [Z] [M], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Requête en date du 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00149
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00149
N° RG 25/00149 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYTT . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00149 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYTT 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pron
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00149
TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00149
N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPLV Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 21] [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 8] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25-0361 N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2F-W-
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ca other ca_colmar n° 25/00149
CA Colmar, 10 déc. 2025, RG 25/00149
MINUTE N° 503/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Laurence FRICK Arrêt notifié aux parties Le 10.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00149
TJ 02691, 9 déc. 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00149 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4J5 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Aude GILBERT-CARLIER copie dossier MINUTE N° : JME 25/ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00149
TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00149
N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIYQ DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [I] [G] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Edouard GA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00149
TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 134 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQPV Entre: DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [Adresse 6] [Localité 10] Rep/
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ca other ca_nimes n° 25/00149
CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/00149
COUR D'APPEL DE [Localité 18] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXND AFFAIRE : [S] C/ [D] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Novembre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00149
TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00149
N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMUF Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- 0759 N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMUF RÉPU
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ca other ca_limoges n° 25/00149
CA Limoges, 27 nov. 2025, RG 25/00149
ARRET N° . N° RG 25/00149 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVD4 AFFAIRE : M. [V] [O] C/ Association INSTITUT DON BOSCO Représentée par son représentant légal en exercice. GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécuti
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