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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/04753

    TJ 76540, 27 déc. 2025, RG 25/04753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers 1 Place Foch 76037 ROUEN CEDEX Tél : 02.35.52.87.96 Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/04753 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQOA Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3faacdc6046d4717b9b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00015

    TJ 76540, 19 déc. 2025, RG 25/00015

    78 A RG 25/00015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience de vente sur saisies immobilières en date du 19 Décembre 2025 Tenue par Madame Mrie HAROU, vice président statuant comme Juge de l’Exécution, Assistée de Valérie LIDOUREN, Greffier, Appel fait de l’affaire poursuivie à la requête de : S

    Lire la décision → Vérifier la source 697d39e2cdc6046d4754f11c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00004

    TJ 76540, 19 déc. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 décembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE IMMOBILIERE DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4Y5 AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 5

    Lire la décision → Vérifier la source 697446dfcdc6046d47822616
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 24/01142

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE CADUCITE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01142 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2TR ------------------------------- [H] [Z] C/ CARSAT DE NORMANDIE ------------------------------- Expédition exécutoire délivrée le à - Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69842b9fcdc6046d47f89200
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 24/00664

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE CADUCITE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00664 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTK5 ------------------------------- [M] [D] [R] C/ CPAM DE L’EURE ------------------------------- Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69842b9dcdc6046d47f89187
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 24/00815

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE CADUCITE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00815 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVZA ------------------------------- [Z] [H] veuve [W] [X] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE ------------------------------- Expédition exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69842b9acdc6046d47f8909e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00757

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 23/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 AL/MB N° RG 23/00757 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEJV [P] [D] C/ S.A.S. SOCIETE NORMANDE D’ASSAINISSEMENT ET DE DEPOLLUTION CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me FIZET Clara - Me CAFFEAU O

    Lire la décision → Vérifier la source 6983631acdc6046d47e397e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03114

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03114 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSAM / GG Affaire : [M] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6980074bcdc6046d47951e22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00010

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00010

    MINUTE N°25/03504 DOSSIER N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNJG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CONTENTIEUX PROFESSIONNEL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ____________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe545cdc6046d479322d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01659

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/01659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01659 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML72 / GG Affaire : [L] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec2a8cdc6046d477a3f49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00871

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 23/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 AL/MB N° RG 23/00871 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGCE URSSAF NORMANDIE C/ [F] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF NORMANDIE - Me BENARD Laëtitia Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697e674ccdc6046d4774b315
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04880

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/04880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04880 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXTA / Affaire : [H] / [K] [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0c43cdc6046d47522025
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00898

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00898 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MXQS / GG Affaire : [K] / [F] [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 697be20bcdc6046d472d185d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01886

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01886 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBND / Affaire : [K] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C], [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb893cdc6046d472a2ac0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00215

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00215

    MINUTE N°25/03557 DOSSIER N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJYQ DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 697b53c9cdc6046d471a0412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00209

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00209

    MINUTE N°25/03580 DOSSIER N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJCH DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad059cdc6046d470c26d9
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 21/00593

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 21/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 MINUTE N° : 25/818 AMP/BB N° RG 21/00593 - N° Portalis DB2W-W-B7F-KZ37 (joint avec 22/43) 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité AFFAIRE : Société AXA FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac341cdc6046d470b6700
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02459

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02459 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQSM / GG Affaire : [Y] [M] [O] [I] / [J] [L] [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac206cdc6046d470b551e
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01475

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01475 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAEI / Affaire : [W] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I], [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69792371cdc6046d47e880cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/00618

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 AL/MB N° RG 24/00618 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSTF URSSAF NORMANDIE C/ [D] [V] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF NORMANDIE - Mme [V] [D] Expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f310cdc6046d47e2e929

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